Menu



Société

▶️ Mauritius Leaks : La firme offshore mauricienne Conyer’s Dill & Pearman (CDP) ciblée par une enquête internationale


Rédigé par E. Moris le Mardi 23 Juillet 2019

Une fuite révèle comment Maurice prélève des taxes sur les revenus des pays pauvres au profit des élites. Mauritius Leaks, basé sur 200 000 dossiers, expose un système sophistiqué qui détourne les recettes fiscales des pays pauvres vers les coffres des sociétés occidentales et des oligarques africains.



Après les Panama Papers, les Offshore Leaks et les Paradise Papers, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié ce mardi 23 juillet les Mauritius Leaks.

Une enquête de 40 journalistes dans 18 pays avec à l'appui, 200 000 documents, e-mails, contrats, bandes-son confidentiels qui émanent d’une Management Company dirigée par trois Mauriciens, à Ébène via une clé USB envoyée anonymement à l’ICIJ. Les fichiers datent du début des années 1990 à 2017.

Les informations révèlent les dessous du bureau mauricien de la société Conyer’s Dill & Pearman (CDP), que le Consortium baptise Mauritius Leaks. Racheté en 2017, par trois employés de CDP, Sameer Tegally (fils du président de l'EOC Equal Opportunities Commission), Ashvan Luckraz et Sonia Xavier, ils la rebaptisent Venture Corporate Services (VCS).

Les documents démontrent comment un système financier sophistiqué a été mis en place pour détourner les recettes fiscales des pays pauvres vers le coffre-fort des sociétés occidentales et des oligarques africains, l’île Maurice obtenant une part.

La première salve était venue du Sénégal. Le président Macky Sall avait affirmé que : "Notre pays a perdu 150 milliards de recettes fiscales au profit de l'Ile Maurice et risquait d'en perdre encore plusieurs milliards à l'horizon 2021…" Cette déclaration a été publiée dans le journal en ligne Senews le 19 juin. 

Le Sénégal souhaite quitter la convention de non double imposition signée avec l’île Maurice en 2002 et ratifiée par l’Assemblée nationale le 6 février 2004. Cette convention visait le renforcement de leur coopération économique dans le domaine fiscal. La raison de cette menace: le Sénégal aurait perdu 150 milliards de recettes fiscales au profit de l’Ile Maurice.

A noter que la Namibie est également en train de réviser son traité avec Maurice, ont indiqué des responsables à l'ICIJ. En mars, la Haute Cour du Kenya a annulé le traité conclu entre la Namibie et Maurice pour des raisons techniques. Tax Justice Network Africa a déposé plainte, arguant que le traité permettrait aux entreprises de «siphonner» de manière abusive de l'argent hors du Kenya. 

Sudhir Sesungkur, un ministre dans la tourmente des critiques internationales 

En effet, le gouvernement sénégalais estime que le fait que l’Ile Maurice soit un paradis fiscal très connu, nombre d’entreprises étrangères investissant au Sénégal dans les ressources minières comme l’or ou le zircon ont choisi de domicilier leurs sociétés à l’Ile Maurice. Une manière de ne pas payer de recettes fiscales en profitant de la convention existant entre les deux pays. Une stratégie qui a fait perdre au pays 150 milliards durant les 17 années précédentes. 

«Did the Botswana government aid and abet tax avoidance?»

Selon le journaliste botswanais d’investigation Ntibinyane Ntibinyane, du INK Centre for Investigative Journalism., son gouvernement aurait payé une compagnie américaine Esri à Maurice pour des services procurés au Botswana. Celle-ci n’aurait qu’une boîte aux lettres à Maurice mais avec des relevés bancaires du compte d’Esri Southern Africa à HSBC Mauritius. En quelques mois, Esri Southern Africa a été payée près d’un million de dollars américains. 

L'île Maurice est devenue une destination prisée par les riches et les puissants pour les évasions fiscales. Le milliardaire américain Craig Cogut et sa société d’investissement Pegasus Capital Advisors investissent à Maurice dans le offshore.

Selon l'ICIJ, Sustainable Luxury Mauritius Ltd (SLM) vaudrait des milliards de dollars en achetant Six Senses, une chaîne d’hôtels et de spas avec 30 sites d’opération sur quatre continents. L'enquête démontre qu'à travers Pegasus, Craig Cogut a trouvé la formule afin que les revenus du groupe quittent les territoires d’opération sans être taxés. 

En mai 2012, Pegasus a créé une société, Sustainable Luxury Mauritius Ltd., avec une boîte postale à Ebene, le centre technologique de l’île. La nouvelle société appartenait à une société des îles Vierges britanniques appartenant personnellement à Cogut, selon des documents.

Sustainable Luxury, qui ne comptait aucun employé, a perçu des revenus de gestion et des honoraires pour l’utilisation du logo Six Senses dans des hôtels et des spas du monde entier, y compris deux opérations Six Senses à Oman, selon des contrats passés par le cabinet d’avocats Conyers.

En tant qu’entreprise «résidente» mauricienne, Sustainable Luxury a également sollicité et obtenu un statut juridique spécial auprès du gouvernement mauricien, ce qui lui permet de bénéficier de conventions fiscales entre Maurice et les pays où Six Senses dispose de spas et d'hôtels. 

L'avantage d'un siège à Maurice permet une opacité dans les transactions à destination et en provenance de Maurice avec des unités locales - qui peuvent avoir des conséquences énormes sur la dette fiscale - qui sont dissimulées dans des rapports financiers confidentiels archivés sur l'île avec l'aide des institutions financières internationales.

Source : International Consortium of Investigative Journalists.

Lire l'intégralité de l'enquête en cliquant sur le lien...


 



Mardi 23 Juillet 2019


1.Posté par WOW le 25/07/2019 22:34 (depuis mobile)
L'évasion fiscale vers Maurice empêche le développement africain.
Je me rappelle ma prime jeunesse, quand il n'y avait pas ces abominables traités de non-double imposition. Les Sénégalais étaient riches : ils roulaient en 4x4 plaqués or.

Nouveau commentaire :

Règles communautaires

Nous rappelons qu’aucun commentaire profane, raciste, sexiste, homophobe, obscène, relatif à l’intolérance religieuse, à la haine ou comportant des propos incendiaires ne sera toléré. Le droit à la liberté d’expression est important, mais il doit être exercé dans les limites légales de la discussion. Tout commentaire qui ne respecte pas ces critères sera supprimé sans préavis.