Quand les juges de la cour suprême donnent du fouet, cela ne rigole pas ! Les juges Iqbal Maghooa et Mohana Naidoo ont démonté le tribunal de Moka dans un jugement en appel concernant un cas de conduite sans permis.
Une affaire toute simple, en somme. Mais quand la procédure n'est pas respectée, cela conduit à toutes sortes de problèmes. Rappelons que devant le tribunal de Moka, l'habitant de Upper Dagotière avait écopé d’une amende de Rs 1 000. Son compter que son permis avait été suspendu pour six mois. Il avait fait appel du verdict. Il avait déclaré que la sentence était sévère et excessive et aussi, et surtout, qu'il n'avait pas informé de son droit constitutionnel de produire certaines preuves avant que la sentence ne soit énoncée. Surtout compte tenu du fait qu'il n'avait pas d’avocat pour le défendre.
Sur ce dernier point, il a convaincu les juges. Iqbal Maghooa et Mohana Naidoo soutiennent que, d'après le procès-verbal, l’accusé n’a pas été informé de ses droits. Pour eux, il s'agit là d'une sérieuse irrégularité. Ils font aussi remarquer que le tribunal de Moka a enfreint la procédure en n'informant pas le prévenu du contenu de ses antécédents. Ils ont annulé le verdict et ont ordonné une nouvelle audience pour les plaidoiries avant l’énoncé de la sentence. Les juges ont aussi exhorté la magistrate de suivre la procédure adéquate.
Une affaire toute simple, en somme. Mais quand la procédure n'est pas respectée, cela conduit à toutes sortes de problèmes. Rappelons que devant le tribunal de Moka, l'habitant de Upper Dagotière avait écopé d’une amende de Rs 1 000. Son compter que son permis avait été suspendu pour six mois. Il avait fait appel du verdict. Il avait déclaré que la sentence était sévère et excessive et aussi, et surtout, qu'il n'avait pas informé de son droit constitutionnel de produire certaines preuves avant que la sentence ne soit énoncée. Surtout compte tenu du fait qu'il n'avait pas d’avocat pour le défendre.
Sur ce dernier point, il a convaincu les juges. Iqbal Maghooa et Mohana Naidoo soutiennent que, d'après le procès-verbal, l’accusé n’a pas été informé de ses droits. Pour eux, il s'agit là d'une sérieuse irrégularité. Ils font aussi remarquer que le tribunal de Moka a enfreint la procédure en n'informant pas le prévenu du contenu de ses antécédents. Ils ont annulé le verdict et ont ordonné une nouvelle audience pour les plaidoiries avant l’énoncé de la sentence. Les juges ont aussi exhorté la magistrate de suivre la procédure adéquate.