La compagnie United Docks devra payer des indemnités de Rs 9 210 130, ainsi qu’une somme de Rs 253 977 à son ancien comptable Marc Doger de Spéville.
Le second montant représente trois mois de salaires. Ainsi en a décidé le Privy Council, qui a maintenu la décision de la Cour suprême.
Le comptable et son ancien employeur s’étaient affrontés devant la cour industrielle. Celle-ci avait émis un jugement favorable à United Docks.
Marc Doger de Spéville avait fait appel de la décision devant la cour suprême, qui avait renversé le jugement de la cour industrielle en indiquant qu’il y a eu licenciement abusif. United Docks a donc fait appel de la décision de la cour suprême et le lundi 10 juin, une majorité de Law Lords ont rejeté l’appel. Une Law Lords a émis un rapport dissident.
Le second montant représente trois mois de salaires. Ainsi en a décidé le Privy Council, qui a maintenu la décision de la Cour suprême.
Le comptable et son ancien employeur s’étaient affrontés devant la cour industrielle. Celle-ci avait émis un jugement favorable à United Docks.
Marc Doger de Spéville avait fait appel de la décision devant la cour suprême, qui avait renversé le jugement de la cour industrielle en indiquant qu’il y a eu licenciement abusif. United Docks a donc fait appel de la décision de la cour suprême et le lundi 10 juin, une majorité de Law Lords ont rejeté l’appel. Une Law Lords a émis un rapport dissident.