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Société

Un panel d’avocats pour contester le Cybercrime and Cybersecurity Bill


Rédigé par E. Moris le Lundi 8 Novembre 2021



C’est le nouveau combat de l’entente l’Espoir. La plateforme est déterminée a contester ce projet de loi, surtout qu’il est voté. 

C’est ce qui a été annoncée par les divers dirigeants ce matin en conférence de presse. Ainsi, un panel d’avocats a été constitué pour travailler sur les aspects qui peuvent être contestés en cour. Il est présidé par le Senior Counsel Antoine Domingue et comprendra des hommes de loi des quatre composantes, dont Roshi Bhadain et Nando Bodha.

Paul Bérenger a annoncé que l’entente veut être prête à prendre le chemin du tribunal dès que la loi sera votée. Quant à Roshi Bhadain, il a explique que le choix de Me Antoine Domingue s’imposait étant donné qu’il avait représenté Vinod Seegum dans l’affaire qui a vu la cour suprême rendre un jugement dans lequel une partie de l’ICT Act a été déclarée anticonstitutionnelle.

Lundi 8 Novembre 2021

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