Il s’en va-t-en guerre par le biais d’une pétition électorale. Navin Ramgoolam compte contester les élections devant la Cour suprême.
L’équipe d’hommes de loi du Parti travailliste est déjà au travail. Le leader rouge compte utiliser plusieurs arguments : le fait que des milliers de personnes n’ont pu voter car non-inscrites sur les listes électorales et les cas « d’irrégularités » notées dans le cadre du scrutin.
Navin Ramgoolam a choisi la voie de la pétition électorale pour contester ces élections devant la Cour suprême.
Rappelons qu’une telle démarche est possible sous la section 45 (« Election petition and security for costs ») de la Representation of People Act. Mais la démarche doit être initiée dans moins de 21 jours à partir de la date des résultats des élections. La pétition doit être présentée à un juge en chambre qui fixera la date à laquelle la Cour suprême l’examinera. La Constitution stipule qu’il faut au moins deux juges pour trancher sur le sujet.
Précisons que le PTr va contester les résultats dans plusieurs circonscriptions, dont le no 10, où Navin Ramgoolam a mordu la poussière.
L’équipe d’hommes de loi du Parti travailliste est déjà au travail. Le leader rouge compte utiliser plusieurs arguments : le fait que des milliers de personnes n’ont pu voter car non-inscrites sur les listes électorales et les cas « d’irrégularités » notées dans le cadre du scrutin.
Navin Ramgoolam a choisi la voie de la pétition électorale pour contester ces élections devant la Cour suprême.
Rappelons qu’une telle démarche est possible sous la section 45 (« Election petition and security for costs ») de la Representation of People Act. Mais la démarche doit être initiée dans moins de 21 jours à partir de la date des résultats des élections. La pétition doit être présentée à un juge en chambre qui fixera la date à laquelle la Cour suprême l’examinera. La Constitution stipule qu’il faut au moins deux juges pour trancher sur le sujet.
Précisons que le PTr va contester les résultats dans plusieurs circonscriptions, dont le no 10, où Navin Ramgoolam a mordu la poussière.
