A-t-il été emporté par son élan ? Hier, en conférence de presse, Arvin Boolell a évoqué un jugement du Privy Council qui a renversé une décision de la cour suprême mauricienne.
Arvin Boolell a été prompt à dégainer. « C’est un revers pour le secteur bancaire », a-t-il déclaré. Admettons ! Mais il a aussi évoqué « une claque sonore » pour le judiciaire mauricien. Cela, alors que les Law Lords ont communiqué leur décision mais n’ont pas encore donné le jugement. Il semble qu’ils étaient tous d’accord sur la conclusion et ont estimé que c’était mieux d’exprimer leur position en attendant d’aller préparer le jugement.
Donc, en théorie, Arvin Boolell ne peut pas savoir ce qu’ont dit les Law Lords. Certes, un jugement renversé est un revers. Mais de là à parler de « claque sonore » ! Surtout si l’on n’a lu de jugement, qui en fait n’est pas prêt. Il y a un pas que le bon docteur a allègrement franchi. Le chef de file du PTr s’est basé sur le fait que, pour le Privy Council, en cas de fraude bancaire, la question de secret bancaire ne tient pas la route.
L’affaire a pour origine une fraude présumée de plus de 11 millions de dollars américains. L’argent a été transféré d'un compte appartenant à Stanford Asset Holding Limited à AfrAsia Bank Limited vers le compte bancaire de Key Stone Properties Limited. Les 4 millions de dollars américains qui se trouvaient sur le compte de Key Stone ont été gelés. Le reste a été transféré sur les comptes de tiers inconnus. Stanford Asset Holding a alors demandé à la justice de forcer AfrAsia à divulguer l'identité des bénéficiaires. La Cour suprême de Maurice avait rejeté la demande. Mais l’appel a été accepté par le Comité judiciaire du Conseil privé.
Arvin Boolell a été prompt à dégainer. « C’est un revers pour le secteur bancaire », a-t-il déclaré. Admettons ! Mais il a aussi évoqué « une claque sonore » pour le judiciaire mauricien. Cela, alors que les Law Lords ont communiqué leur décision mais n’ont pas encore donné le jugement. Il semble qu’ils étaient tous d’accord sur la conclusion et ont estimé que c’était mieux d’exprimer leur position en attendant d’aller préparer le jugement.
Donc, en théorie, Arvin Boolell ne peut pas savoir ce qu’ont dit les Law Lords. Certes, un jugement renversé est un revers. Mais de là à parler de « claque sonore » ! Surtout si l’on n’a lu de jugement, qui en fait n’est pas prêt. Il y a un pas que le bon docteur a allègrement franchi. Le chef de file du PTr s’est basé sur le fait que, pour le Privy Council, en cas de fraude bancaire, la question de secret bancaire ne tient pas la route.
L’affaire a pour origine une fraude présumée de plus de 11 millions de dollars américains. L’argent a été transféré d'un compte appartenant à Stanford Asset Holding Limited à AfrAsia Bank Limited vers le compte bancaire de Key Stone Properties Limited. Les 4 millions de dollars américains qui se trouvaient sur le compte de Key Stone ont été gelés. Le reste a été transféré sur les comptes de tiers inconnus. Stanford Asset Holding a alors demandé à la justice de forcer AfrAsia à divulguer l'identité des bénéficiaires. La Cour suprême de Maurice avait rejeté la demande. Mais l’appel a été accepté par le Comité judiciaire du Conseil privé.
