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Opinion

[Opinion] La magistrate Bonomally mérite-t-elle de rester en poste ?


Rédigé par E. Moris le Samedi 28 Août 2021



Sheila Bonomally vient d’être rétrogradée dans le dernier exercice de promotion effectué par la Judicial and Legal Services Commission. Elle était présidente par intérim de la cour industrielle. Elle devient vice-présidente. C’est tout ce que cette commission a trouvé comme sanction. C’est peu !  

On a souvent tendance à critiquer le recrutement au sein de la police suite à un cas de flic-ripoux ou, plus souvent aujourd’hui, de flic-toxico. Mais personne n’ose s’attaquer à notre fameux et sacro-saint judiciaire. Du moins ouvertement ! Pourtant, il est temps de s’interroger sur nos fameux magistrats et même juges. 

Attardons-nous sur la première catégorie d’abord ! Nous avons eu des drôles d’oiseaux. Certains étaient si corrompus que leur départ, suite à l’octroi d’une investiture par exemple, a été perçu comme une bénédiction. D’autres ont été grillés, pris en flagrant délit. Par exemple, l’un a dû partir parce qu’il avait utilisé sa position pour émettre un ordre d’éloignement à un époux, violent peut-être, alors qu’il avait une liaison avec la femme du type. Des images des caméras de surveillance avaient fait le tour des rédactions à l’époque. 

Un autre en était venu aux mains avec un autre homme dans un parking. Parmi les juges, c’est plus rare. Mais certains, avec des noms grandiloquents, ont dû partir précipitamment. On vous épargne les anecdotes truculentes …

Il y a quelques semaines deux juges de la cour suprême ont fait des critiques acerbes à l’encontre de la magistrate Sheila Bonomally dans un jugement. Des commentaires sévères et durs, qui nous amènent à nous demander si elle mérite sa place au sein de la magistrature. D’autant que demain, ou tôt ou tard, elle pourrait devenir juge. Sheila Bonomally a été accusée « de copier-coller ». Oui, comme une étudiante paresseuse… 

« C’est totalement inacceptable qu'une magistrate ait adopté à plusieurs reprises une formule stéréotypée selon laquelle les plaidoiries dans les affaires dont elle est saisie ne démontrent aucune cause valable », affirme Rehana Mungly-Gulbul, Senior Puisne Judge (donc future chef juge) et la juge Jane Lau Yuk Poon dans un jugement prononcé en appel le jeudi 5 août. 

Il s’agit d’un litige entre Nathalie Chung Chai Man et son ex-employeur, soit la compagnie Dry Cleaning Services Ltd. La dame, qui occupait un poste de cadre, avait saisi la cour industrielle le 15 décembre 2016 arguant qu’elle a été poussée vers la porte de sortie le 14 décembre 2016 après plus de vingt ans de service. Elle réclamait des indemnités de licenciement au taux punitif, soit Rs 7 469 000. 

Dry Cleaning Services Ltd a démenti ces allégations. Elle a soutenu qu’elle n’a jamais licencié Nathalie Chung Chai Man et qu’elle a mis fin à son contrat de travail. Le 16 octobre 2020, la magistrate Sheila Bonomally a rejeté la plainte de l’ex-employée, estimant qu’aucune « cause valable » n’a été formulée contre la compagnie. 

Nathalie Chung Chai Man a fait appel du jugement, affirmant que ce point n’a jamais été soulevé. Dry Cleaning Services Ltd n’a pas résisté. Mieux, les avocats des deux parties ont attiré l’attention de la SPJ Rehana Mungly-Gulbul et de la juge Jane Lau Yuk Poon sur un « mode opératoire » de la magistrate Sheila Bonomally. Dans 18 affaires qu’elle a présidées, la magistrate a « copier-coller » le même argument. La même phrase est écrite en guise de fin, soit « qu’il n’y a pas eu de cause valable démontrée ». 

On peut arriver à la conclusion que Sheila Bonomally écoutait les affaires pour la galerie. Et elle sortait le même argument à chaque fois. Ce qui a amené les deux juges à souligner qu’elles ont l’obligation « d’examiner en détails la conduite adoptée par la magistrate ». Elles ajoutent dans leur jugement qu’une telle approche « est si irrégulière et si scandaleuse qu'elle ébranle le fondement même de la justice ». 
Elles ont ordonné que l’affaire soit entendue à nouveau par un autre magistrat. Soit ! Encore du temps et de l’argent dépensé en vain ! 

Mais là où le bât blesse, c’est ce que ce n’est pas la première fois que Sheila Bonomally est sanctionnée. Par deux fois, Asraf Caunhye, une fois comme juge et une autre comme chef juge, avait déploré sa manière d’agir. Qu’est-ce qui a été fait ? En juillet 2011, dans le cas Sandip Moneea, Asraf Caunhye et Gérard Angoh avaient sévèrement critiqué Sheila Bonomally qui avait écouté la motion pour la remise en liberté du suspect Sandip Moonea. C’était en marge de l’affaire Michaela McAreavey. 

En octobre 2020, Asraf Caunhye toujours, alors chef juge, et le Nicholas Ohsan-Bellepeau avaient émis de sévères critiques contre la même magistrate dans un jugement dans une affaire de licenciement injustifié. Qu’a fait le judiciaire ? Combien de décisions rendues par la magistrate Sheila Bonomally méritent la poubelle ? Comment a-t-elle pu opérer aussi longtemps sans être punie ? La faute aux juges.

Qu’a fait Asraf Caunhye après les dernières remontrances contre Sheila Bonomally ? Se rend-on compte que 18 affaires, pour ne parler que de celles-là, devront être examinées et peut-être réécoutées ? À qui la faute ? 

Oui aux juges en premier ! Deuxièmement, au système. Lorsqu’on entre dans la fonction publique, il est difficile de se faire éjecter. Sheila Bonomally a donc pu sévir impunément, alors que la vie des gens était entre ses mains. S’asseoir et s’entendre dire « My Ladyship » et ne mériter en aucune façon une telle référence. Mais il ne faut pas oublier les avocats. Il était connu dans la place que Sheila Bonomally n’était pas fit and proper pour le job. Entre eux, les avocats ont l’habitude de souligner qu’elle a pris deux ans pour rendre un ruling sur une motion. L’affaire doit toujours être devant la cour industrielle. 

Mais pour ne pas devenir des bêtes noires, les avocats ont été les complices silencieux. Ne retenons qu’un récent article de presse où Me Antoine Domingue, ancien président du Bar Council, Me Kris Valaydon, légiste, et Rajen Narsinghen, Senior Lecturer en droit, ont été interrogés sur les sanctions à infliger à une magistrate trouvée coupables de fautes impardonnables. Ils avaient tous trouvé des circonstances atténuantes à Sheila Bonomally.

Lorsque deux juges écrivent « qu’en raison de ses erreurs (blunders), la magistrate a créé une situation dans laquelle une affaire déposée depuis 2010 n'a toujours pas été entendue »  et souligne que c’est « typiquement le type de comportement judiciaire qui ne peut être toléré et que nous devons censurer », il est temps de se demander si la magistrate en question a sa place dans un tribunal.

Samedi 28 Août 2021