Le dossier du leader du PTr est parvenu jusqu’au greffier du Privy Council. Cela on est certain. Car lundi, devant la Financial Crimes Division de la cour intermédiaire, instance devant laquelle Navin Ramgoolam doit répondre à nouveau d’un nouveau procès, Me Shawkat Oozeer a produit une lettre émanant de Londres.
Le Privy Council indique que la demande de Special Leave de Navin Ramgoolam a bel et bien été reçue et sera logée d’ici le 4 avril 2023. La magistrate Darshini Gayan a alors ajouté le procès au 24 avril 2023. Rappelons que les accusations provisoires contre Navin Ramgoolam, dans le cadre de l’affaire des coffres forts, ont été rayées. Mais le DPP avait fait appel et avait obtenu gain de cause. La cour suprême avait alors ordonné qu’un nouveau procès soit instruit contre Navin Ramgoolam. Ce dernier veut contester cette décision auprès du Privy Council. N’ayant pas obtenu l’autorisation de la cour suprême de le faire, il a saisi le Provy Council directement. En attendant que les Law Lords ne statuent sur la demande de Navin Ramgoolam, l’affaire est renvoyée devant la Financial Crimes Division.
Le Privy Council indique que la demande de Special Leave de Navin Ramgoolam a bel et bien été reçue et sera logée d’ici le 4 avril 2023. La magistrate Darshini Gayan a alors ajouté le procès au 24 avril 2023. Rappelons que les accusations provisoires contre Navin Ramgoolam, dans le cadre de l’affaire des coffres forts, ont été rayées. Mais le DPP avait fait appel et avait obtenu gain de cause. La cour suprême avait alors ordonné qu’un nouveau procès soit instruit contre Navin Ramgoolam. Ce dernier veut contester cette décision auprès du Privy Council. N’ayant pas obtenu l’autorisation de la cour suprême de le faire, il a saisi le Provy Council directement. En attendant que les Law Lords ne statuent sur la demande de Navin Ramgoolam, l’affaire est renvoyée devant la Financial Crimes Division.