Economie

Le CEB va contester la décision de la cour suprême le condamnant à verser Rs 30 M à Standard Bank

Lundi 28 Janvier 2019

Le CEB dit non ! Condamné à verser Rs 30 millions à la Standard Bank, l’organisme a décidé de contester la décision de la Cour suprême. Cela signifie que cette saga juridique va se poursuivre.

C’est en 2014 que la Standard Bank a initié un procès contre le CEB pour une affaire datant de 2010.

Cette année-là, la compagnie Alternative Power Solution avait été choisi pour la fourniture de 660 000 ampoules économiques au CEB. Mais ce dernier est arrivé à la conclusion que les ampoules en question n'étaient pas conformes aux normes.

L’organisme étatique s’est donc tourné vers la justice pour interdire à la Standard Bank, détentrice de la « letter of credit », de procéder au paiement. Une somme de 802 000 dollars américains est concernée.

Le CEB obtient un ordre interlocutoire du juge Lam Shang Leen. Mais en 2014, le Privy Council annule cet ordre.

La Standard Bank se trouve alors dans l’obligation d’honorer ce paiement. Mais le CEB refusera d’octroyer à la banque les fonds nécessaires.

C’est au tour de la Standard Bank de prendre le chemin du tribunal. Et dans un récent jugement, la juge Rehana Mungly-Gulbul a donné raison à la banque en sommant le CEB de lui verser le montant de 802 000 dollars.

 

Rédigé par E. Moris le Lundi 28 Janvier 2019

Nouveau commentaire :

Règles communautaires

Nous rappelons qu’aucun commentaire profane, raciste, sexiste, homophobe, obscène, relatif à l’intolérance religieuse, à la haine ou comportant des propos incendiaires ne sera toléré. Le droit à la liberté d’expression est important, mais il doit être exercé dans les limites légales de la discussion. Tout commentaire qui ne respecte pas ces critères sera supprimé sans préavis.