La décision de la cour commerciale a été maintenue en appel par le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye et la juge Véronique Kwok Yin Siong Yen.
Ainsi, l’Information and Communication Technologies Authority devra payer un peu plus de Rs 13 millions à Emtel. La somme exacte est Rs 13 327 255.
Emtel avait eu gain de cause devant la cour commerciale. Mais l’Icta contestait la décision du juge Gérard Angoh en appel.
C’est le 8 février 2018 que la cour commerciale avait donné gain de cause à Emtel, qui soutenait avoir versé plus de Rs 9,2 millions à l’ICTA pour l’installation d’un équipement. Celui-ci devait servir à traquer les fraudeurs d’appels internationaux. Or, l’appareil n’a jamais fonctionné.
Ainsi, l’Information and Communication Technologies Authority devra payer un peu plus de Rs 13 millions à Emtel. La somme exacte est Rs 13 327 255.
Emtel avait eu gain de cause devant la cour commerciale. Mais l’Icta contestait la décision du juge Gérard Angoh en appel.
C’est le 8 février 2018 que la cour commerciale avait donné gain de cause à Emtel, qui soutenait avoir versé plus de Rs 9,2 millions à l’ICTA pour l’installation d’un équipement. Celui-ci devait servir à traquer les fraudeurs d’appels internationaux. Or, l’appareil n’a jamais fonctionné.