Non, le chef juge ne se récuse pas dans le cadre du procès intenté par Rezistans ek Alternativ à l’État contestant l’obligation faite à tout candidat à des législatives de décliner sa communauté.
Eddy Balancy a indiqué ce matin, en présence des diverses parties, qu’il n’y a pas de raisons solides justifiant qu’il quitte le bench de cinq juges qui écoutera l’affaire.
D’ailleurs, il a précisé qu’il ne sera qu’un membre parmi cinq et, de ce fait, son avis n’affectera pas outre-mesure la décision finale du bench.
Rappelons que deux parties dans cette affaire, l’Electoral Supervisory Commission et le Commissaire électoral, souhaitaient que le chef juge quitte le bench car il avait déjà présidé un procès similaire dans le passé. David Sauvage, membre de Rezistans ek Alternativ, se réjouit que le procès pourra se poursuivre de manière sereine. Rappelons que l’affaire reprendra le 24 septembre.
Eddy Balancy a indiqué ce matin, en présence des diverses parties, qu’il n’y a pas de raisons solides justifiant qu’il quitte le bench de cinq juges qui écoutera l’affaire.
D’ailleurs, il a précisé qu’il ne sera qu’un membre parmi cinq et, de ce fait, son avis n’affectera pas outre-mesure la décision finale du bench.
Rappelons que deux parties dans cette affaire, l’Electoral Supervisory Commission et le Commissaire électoral, souhaitaient que le chef juge quitte le bench car il avait déjà présidé un procès similaire dans le passé. David Sauvage, membre de Rezistans ek Alternativ, se réjouit que le procès pourra se poursuivre de manière sereine. Rappelons que l’affaire reprendra le 24 septembre.