Société

ICT Act: Reporters sans frontières demande à l’Assemblée nationale de réexaminer la loi

Samedi 17 Novembre 2018

Les amendements à l’Information and Communication Technologies Act posent toujours problème. Même Reporters sans frontières s’en émeut. Ainsi, l’organisme a émis un communiqué hier avec le titre « Maurice: RSF condamne un durcissement de la législation sur les contenus en ligne »… surtout à l’approche des législatives. 

Dans ce document, l’organisme appelle l’Assemblée nationale du pays à réexaminer cette loi. L’organisme explique que le caractère extrêmement vague de ces nouveaux motifs de poursuite est très inquiétant, d’autant que la peine maximale encourue pour l’ensemble des délits mentionnés est passée de 5 à 10 années d’emprisonnement. L'organisation ajoute qu’il n’est plus nécessaire de démontrer l’intention de nuire pour établir le délit, cette mention ayant été supprimée.

« À un an des élections législatives, la critique de l’action gouvernementale sur internet risque d’exposer les journalistes qui exercent leur rôle de contre-pouvoir à une multiplication des poursuites voire à des peines extrêmement lourdes », affirme Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique de RSF.

Pour lui, « les députés mauriciens doivent réexaminer ce texte dont l’utilisation pourrait gravement porter atteinte à la liberté d’information ». Il indique également que « ce durcissement législatif est également en totale contradiction avec les promesses faites en 2014 par le parti au pouvoir d’adopter une loi facilitant l’accès à l’information que les Mauriciens attendent toujours. »

Rappelons que Maurice occupe la 56e place dans le classement mondial de la liberté de la presse 2018 établi par RSF

Rédigé par E. Moris le Samedi 17 Novembre 2018

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