Là est la question, dirait Shakespeare. Ce mardi, la plainte constitutionnelle du mouvement de gauche, qui conteste l’obligation de déclarer sa communauté pour être candidat à des législatives, a été appelée devant les juges David Chan et Karuna Balaghee.
Toutes les parties sont arrivées à un accord, c’est-à-dire de laisser la chef juge Rehana Mungly-Gulbul décider s’il faut un bench de 5 ou de 3 juges pour écouter l’affaire. On se rappelle que l’ancien chef juge Eddy Balancy avait décidé que c’est le full bench qui devait écouter l’affaire. Est-ce que la nouvelle chef juge va opter pour une position différente ? On le saura très bientôt.
D’ailleurs, ce n’est qu’après la décision de Rehana Mungly-Gulbul que la prochaine audience sera fixée. Il faut rappeler que Rezistans ek Alternativ s’oppose à l’obligation faite à tout candidat à des législatives de déclarer son appartenance ethnique. C’est un long combat qui perdure. Et Rezistans ek Alternativ a pour arguments certaines batailles remportées devant d’autres instances judiciaires, notamment le Comité des droits humains de l’ONU.
Toutes les parties sont arrivées à un accord, c’est-à-dire de laisser la chef juge Rehana Mungly-Gulbul décider s’il faut un bench de 5 ou de 3 juges pour écouter l’affaire. On se rappelle que l’ancien chef juge Eddy Balancy avait décidé que c’est le full bench qui devait écouter l’affaire. Est-ce que la nouvelle chef juge va opter pour une position différente ? On le saura très bientôt.
D’ailleurs, ce n’est qu’après la décision de Rehana Mungly-Gulbul que la prochaine audience sera fixée. Il faut rappeler que Rezistans ek Alternativ s’oppose à l’obligation faite à tout candidat à des législatives de déclarer son appartenance ethnique. C’est un long combat qui perdure. Et Rezistans ek Alternativ a pour arguments certaines batailles remportées devant d’autres instances judiciaires, notamment le Comité des droits humains de l’ONU.