Déboutée en appel à Maurice, la compagnie Emtel a enclenché les démarches pour saisir le Conseil privé de la Reine.
Notons qu’un jugement favorable, lui accordant des dommages de Rs 554 millions, a été annulé en appel. Mais Emtel ne baisse pas les bras. Elle a logé deux motions en Cour suprême. Celles-ci ont été appelée le 6 décembre 2021 devant la chef juge Rehana Mungly-Gulbul.
L’opérateur de téléphonie mobile demande à l’instance judiciaire de l’autoriser à contester le verdict du 17 novembre 2021. Notons que le litige aura duré 17 ans. Il ne semble pas prêt de prendre fin. Notons que l’ICTA a demandé un renvoi afin de prendre position. Les deux motions seront appelées le 17 janvier 2022.
Notons qu’un jugement favorable, lui accordant des dommages de Rs 554 millions, a été annulé en appel. Mais Emtel ne baisse pas les bras. Elle a logé deux motions en Cour suprême. Celles-ci ont été appelée le 6 décembre 2021 devant la chef juge Rehana Mungly-Gulbul.
L’opérateur de téléphonie mobile demande à l’instance judiciaire de l’autoriser à contester le verdict du 17 novembre 2021. Notons que le litige aura duré 17 ans. Il ne semble pas prêt de prendre fin. Notons que l’ICTA a demandé un renvoi afin de prendre position. Les deux motions seront appelées le 17 janvier 2022.