Après Navin Ramgoolam, Paul Bérenger, c’est au tour de Xavier-Luc Duval de rendre visite à Clency Harmon ce mardi.
Si le leader de l’Opposition s’est prononcé lui aussi en faveur de l’institution d’une Land Court, il a fait l’historique de cette saga et a concédé qu’il s’agit d’un dossier très complexe.
Il a évoqué plusieurs facteurs : (i) le fait que les dossiers datent de plus de 100 ans ; (ii) le fait que beaucoup des terrains concernés ont fait l’objet de prescription ; (iii) certains de ces terrains ont été achetés par des personnes en toute bonne foi et (iv) la difficulté à retracer les héritiers des deux côtés. Xavier-Luc Duval a aussi indiqué que lorsqu’il présidait un comité interministériel sur l’application des recommandations du rapport de la Commission justice et vérité, l’idée première étaient l’institution d’une Land Division au sein de la cour suprême.
Mais, a-t-il ajouté, aucun des chefs juges interrogés n’était d’accord avec cette idée. D’où la nécessité, selon lui, que le législateurs vienne avec une loi spécifique.
Si le leader de l’Opposition s’est prononcé lui aussi en faveur de l’institution d’une Land Court, il a fait l’historique de cette saga et a concédé qu’il s’agit d’un dossier très complexe.
Il a évoqué plusieurs facteurs : (i) le fait que les dossiers datent de plus de 100 ans ; (ii) le fait que beaucoup des terrains concernés ont fait l’objet de prescription ; (iii) certains de ces terrains ont été achetés par des personnes en toute bonne foi et (iv) la difficulté à retracer les héritiers des deux côtés. Xavier-Luc Duval a aussi indiqué que lorsqu’il présidait un comité interministériel sur l’application des recommandations du rapport de la Commission justice et vérité, l’idée première étaient l’institution d’une Land Division au sein de la cour suprême.
Mais, a-t-il ajouté, aucun des chefs juges interrogés n’était d’accord avec cette idée. D’où la nécessité, selon lui, que le législateurs vienne avec une loi spécifique.
