Faits Divers

[CWA] CIEL et Floréal Manufacturing Ltd devront payer pour l’eau consommée depuis janvier 1994

Vendredi 14 Septembre 2018

La Cour suprême a rendu son verdict rendu le mercredi 12 septembre 2018, suite à un appel logé par la Central Water Authority (CWA) et par Consolidated Investments and Enterprises Ltd (CIEL) et Floréal Manufacturing Ltd.


[CWA] CIEL et Floréal Manufacturing Ltd devront payer pour l’eau consommée depuis janvier 1994
Le groupe CIEL de Jean-Pierre Dalais (chiffre d’affaires du groupe Rs 15,3 milliards  au 31 mars 2017 et  bénéfices nets de Rs 1 milliard), et Floréal Manufacturing Ltd sont les propriétaires d’un terrain appartenant autrefois à la compagnie Réunion Ltd. C'est Floréal Manufacturing Ltd qui occupe désormais une partie du terrain en aménageant une usine de tricots et de teinturerie.

Selon CIEL, Réunion Ltd possédait des droits sur l’eau de la rivière Tatamaka et du ruisseau St Martin.
Après la vente du terrain, selon CIEL et Floréal Manufacturing Ltd, ils détiendraient les droits sur l'eau de la rivière et du ruisseau car propriétaires d'un canal privé (canal de la Réunion). 

La CWA soutient que l'eau extraite de la rivière Tatamaka et du ruisseau St Martin est utilisée illégalement et a donc réclamé Rs 4,9 millions aux deux compagnies qui exploitent gratuitement l’eau.

Le contentieux date de plus de deux ans déjà, en appel à la Cour suprême, le mercredi 12 sptembre 2018, le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge David Chan Kan Cheong ont sommé les deux compagnies à payer pour la consommation d’eau depuis janvier 1994.

Rédigé par E. Moris le Vendredi 14 Septembre 2018

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