On ne sait pas si c’est sur la chanson de France Gall que l’État et le ministère des Finances vont mener la résistance, mais l’État a dit NON à Business Mauritius ce matin en cour suprême. Les trois procès logés par le patronat ont été appelés ce matin.
Rappelons que Business Mauritius veut : (i) tester la constitutionnalité de la Contribution sociale généralisée ; (ii) contester les pouvoirs du ministre des Finances de venir avec un tel plan par des règlements et ; (iii) que l’application de la CSG soit suspendue en attendant que la cour ne tranche. Dans les trois cas, l’État va résister !
C’est en tout cas ce que son représentant, Me Ivan Jean Louis, a indiqué en cour ce matin. Ainsi, concernant le premier procès, tous les protagonistes ont rendez-vous en cour le 23 novembre prochaine. Concernant le second, la prochaine audience a été fixée au 13 novembre.
Rappelons que Business Mauritius veut : (i) tester la constitutionnalité de la Contribution sociale généralisée ; (ii) contester les pouvoirs du ministre des Finances de venir avec un tel plan par des règlements et ; (iii) que l’application de la CSG soit suspendue en attendant que la cour ne tranche. Dans les trois cas, l’État va résister !
C’est en tout cas ce que son représentant, Me Ivan Jean Louis, a indiqué en cour ce matin. Ainsi, concernant le premier procès, tous les protagonistes ont rendez-vous en cour le 23 novembre prochaine. Concernant le second, la prochaine audience a été fixée au 13 novembre.
