Menu



Société

CSG : L’État va résister à Business Mauritius


Rédigé par E. Moris le Lundi 9 Novembre 2020



On ne sait pas si c’est sur la chanson de France Gall que l’État et le ministère des Finances vont mener la résistance, mais l’État a dit NON à Business Mauritius ce matin en cour suprême. Les trois procès logés par le patronat ont été appelés ce matin.

Rappelons que Business Mauritius veut : (i) tester la constitutionnalité de la Contribution sociale généralisée ; (ii) contester les pouvoirs du ministre des Finances de venir avec un tel plan par des règlements et ; (iii) que l’application de la CSG soit suspendue en attendant que la cour ne tranche. Dans les trois cas, l’État va résister !

C’est en tout cas ce que son représentant, Me Ivan Jean Louis, a indiqué en cour ce matin. Ainsi, concernant le premier procès, tous les protagonistes ont rendez-vous en cour le 23 novembre prochaine. Concernant le second, la prochaine audience a été fixée au 13 novembre.

Lundi 9 Novembre 2020

Nouveau commentaire :

Règles communautaires

Nous rappelons qu’aucun commentaire profane, raciste, sexiste, homophobe, obscène, relatif à l’intolérance religieuse, à la haine ou comportant des propos incendiaires ne sera toléré. Le droit à la liberté d’expression est important, mais il doit être exercé dans les limites légales de la discussion. Tout commentaire qui ne respecte pas ces critères sera supprimé sans préavis.