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L’Industrial Property Bill a été voté sans amendements à l’Assemblée nationale hier mardi 30 juillet.
Une loi vise qui permettra de contrôler le commerce de la contrefaçon à Maurice, malgré la crainte de l’opposition qui ont exprimé des réserves au sujet de certaines clauses de cette loi, craignant « une situation de monopole » de la part de certains commerçants.
Les travaux parlementaires reprendront le mardi 6 août à 11 h 30.
Une loi vise qui permettra de contrôler le commerce de la contrefaçon à Maurice, malgré la crainte de l’opposition qui ont exprimé des réserves au sujet de certaines clauses de cette loi, craignant « une situation de monopole » de la part de certains commerçants.
Les travaux parlementaires reprendront le mardi 6 août à 11 h 30.