Le Conseil des ministres a approuvé la décision d’introduire l’Anti-Money Laundering and Combatting the Financing of Terrorism and Proliferation (Miscellaneous Provisions) Bill à l’Assemblée nationale.
L’objectif de ce projet de loi est d’amender plusieurs législations existantes afin de répondre aux normes internationales requises par la Financial Action Task Force.
D’autres modifications seront apportées au cadre légal existant afin de répondre cette fois aux exigences des Nations Unies en matière de sanctions financières, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes.
L’objectif de ce projet de loi est d’amender plusieurs législations existantes afin de répondre aux normes internationales requises par la Financial Action Task Force.
D’autres modifications seront apportées au cadre légal existant afin de répondre cette fois aux exigences des Nations Unies en matière de sanctions financières, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes.
