Il était temps. Hier, le Conseil des ministres a donné son feu-vert pour qu’un nouveau projet de loi, concernant les procédures disciplinaires et les pouvoirs des organismes disciplinaires dans le secteur de la santé, soit introduit à l’Assemblée nationale.
Il s’agit du Disciplinary Bodies (Health Sector) (Miscellaneous Provisions) Bill. Ce projet de loi vise modifier toutes les législations en vue d’harmoniser les procédures disciplinaires et les pouvoirs des organes disciplinaires dans ce domaine.
Les organismes concernés sont : l’Allied Health Professionals Council of Mauritius, le Dental Council of Mauritius, le Medical Council of Mauritius, le Nursing Council of Mauritius et le Pharmacy Council of Mauritius.
Mais plus important, le Medical Disciplinary Tribunal aura un délai de 90 pour examiner et trancher tout cas de négligence alléguée. Il s’agit de ne pas laisser un cas trainer durant de longs mois et même des années.
Il s’agit du Disciplinary Bodies (Health Sector) (Miscellaneous Provisions) Bill. Ce projet de loi vise modifier toutes les législations en vue d’harmoniser les procédures disciplinaires et les pouvoirs des organes disciplinaires dans ce domaine.
Les organismes concernés sont : l’Allied Health Professionals Council of Mauritius, le Dental Council of Mauritius, le Medical Council of Mauritius, le Nursing Council of Mauritius et le Pharmacy Council of Mauritius.
Mais plus important, le Medical Disciplinary Tribunal aura un délai de 90 pour examiner et trancher tout cas de négligence alléguée. Il s’agit de ne pas laisser un cas trainer durant de longs mois et même des années.
