De janvier 2015 au 30 novembre 2018, l’Equal Opportunities Commission a enregistré 771 plaintes.
C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre à l’Assemblée nationale ce mardi. Pravind Jugnauth répondait à une question du député du PMSD, Patrice Armance.
Neuf cas ont été référés à l’Equal Opportunities Tribunal mais cette instance s’est prononcée jusqu’ici sur un seul cas.
Dans un autre cas, le tribunal a réservé son jugement et a estimé, dans un autre cas, qu’il n’était pas habilité à trancher l’affaire.
Deux plaignants ont retiré leurs plaintes et 4 cas sont en cours. Pravind Jugnauth a précisé que des 771 cas, 73 se sont conclus par un accord à l’amiable.
C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre à l’Assemblée nationale ce mardi. Pravind Jugnauth répondait à une question du député du PMSD, Patrice Armance.
Neuf cas ont été référés à l’Equal Opportunities Tribunal mais cette instance s’est prononcée jusqu’ici sur un seul cas.
Dans un autre cas, le tribunal a réservé son jugement et a estimé, dans un autre cas, qu’il n’était pas habilité à trancher l’affaire.
Deux plaignants ont retiré leurs plaintes et 4 cas sont en cours. Pravind Jugnauth a précisé que des 771 cas, 73 se sont conclus par un accord à l’amiable.