Politique

Yatin Varma conteste la constitutionnalité des amendements à l’ICT Act

Jeudi 15 Novembre 2018

Yatin Varma conteste la constitutionnalité des amendements à l’ICT Act
En tant qu’homme public et utilisateur des réseaux sociaux, Yatin Varma estime qu’il ne peut plus jouir correctement de la liberté d’expression.

L’ancien Attorney General a donc décidé de tester la constitutionnalité de la nouvelle Information and Communication Technologies Act, après certains amendements concernant les commentaires et autres partages sur facebook.

Sa plainte a été déposée ce matin en Cour suprême. Il est représenté par l’avocat Shakeel Mohamed et l’avouée Ayesha Jeewa.

On se rappelle que les amendements à l’ICT Act ont été faits via le Judicial and Legal Provisions Bill No 2, voté il y a deux semaines. Depuis, il y a un grand débat dans le pays concernant la liberté d’expression.

Est-ce que ce droit, inscrit dans la Constitution de Maurice, est affecté par ces amendements ? Les avis divergent. Mais c’est l’opinion de la Cour suprême qui comptera en fin de compte.

Rédigé par E. Moris le Jeudi 15 Novembre 2018

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