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Société

Yacoob Ramtoola, de BDO, dégaine en premier contre Domah et la commission d’enquête


Rédigé par E. Moris le Jeudi 5 Août 2021



Yacoob Ramtoola, de BDO, dégaine en premier contre Domah et la commission d’enquête
Le Group Managing Partner de BDO & Co accuse la commission Domah… de tous ou presque tous les péchés d’Israël. Yacoob Ramtoola a sorti l’artillerie lourde contre l’ancien juge Bushan Domah et le rapport de la commission d’enquête visant à faire la lumière sur la vente des actions de l’ex-groupe BAI dans Britam (Kenya). Il demande l’autorisation de la cour suprême d’aller de l’avant une requête de révision judiciaire. L’action est dirigée contre l’ancien juge Domah, Satar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul. L’État mauricien est cité comme codéfendeur. 

Yacoob Ramtoolam réclame, en outre, une ordonnance ordonnant aux défendeurs d’amener les dossiers de la Commission d'enquête, y compris les annexes du rapport, les documents relatifs et toutes les transcriptions des débats et des notes des commissaires. Cela, car Yacoob Ramtoola réclame, a fortiori, que la recommandation relative à la responsabilité pénale et civile, évoquée à la page 347 du rapport, soit rayée. Il demande un ordre disant qu’elle est irrationnelle, illogique, entachée d'illégalité, irrégulière sur le plan procédural et en violation des règles de justice naturelle. 

Yacoob Ramtoola réclame aussi que les conclusions qu’il cite dans son affidavit, c’est-à-dire une série de remarques et de commentaires sur plusieurs pages, soient annulées, rayées, supprimées et mises de côté car « faites au-delà de la compétence de la Commission, entachées d'illégalité et d'irrégularité procédurale ». 

Yacoob Ramtoola demande aussi à ce que le rapport dans son intégralité soit annulé et expurgé des dossiers publics. Il estime que la Commission a manifestement omis de mener une enquête complète, fidèle et impartiale sur des questions clés. 

Il estime, et souhaite un ordre en ce sens, que « la commission a manqué à ses obligations statutaires de mener une enquête complète, fidèle et impartiale sur une question d'intérêt public ». Il est aussi d’avis que les « diverses références à son endroit dans le rapport, directes ou implicites, sont manifestement injustes, déraisonnables, oppressives et ultra vires dans les circonstances ». Il veut aussi un ordre indiquant que le fait de l’associer tout au long du rapport, directement ou implicitement, à un cas présumé de faute professionnelle, d'influence indue et de méfait est illégal, manifestement injuste, déraisonnable, fortement préjudiciable et contraire à la justice naturelle .

Jeudi 5 Août 2021

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