L’appel que le CEB a interjeté contre la banque a été rejetée. La Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le juge Nicholas Ohsan-Bellepeau ont rendu leur jugement en fin de semaine dernière. Ils ont ordonné au CEB de verser 802 054 dollars avec intérêts à l’institution bancaire. Cela fait plus de Rs 35,3 millions. Mais ce sont les commentaires cinglants qui doivent avoir été mal-digérés par le CEB. Car les juges estiment que l’appel interjeté est « frivole et vexatoire », en sus de « constituer un abus de procédure ».
Rappelons que l’affaire date de 2010. La Standard Bank avait émis une lettre de crédit en faveur de la compagnie Alternative Power Solution Ltd. Cela, à la demande du CEB. C’était dans le cadre d’un projet du gouvernement d’inciter la population à utiliser des ampoules économiques. C’était un paiement garanti. Cependant, en novembre et décembre 2010, le CEB avait voulu annuler l’opération. Mais ses recours en justice n’avaient pas abouti. Même devant le Privy Council. En 2014, le paiement a finalement été effectué par la Standard Bank. Sauf qu’en débitant le compte du CEB, il n’y avait pas suffisamment de fonds. La banque a alors fait une réclamation contre le CEB. Elle a obtenu gain de cause. Le CEB a fait appel. C’est ce qui a été rejeté. Les juges ont indiqué que c’était une tentative vaine de remporter une victoire légale sur un point qui n’était même pas mentionné dans les points d’appels.
Rappelons que l’affaire date de 2010. La Standard Bank avait émis une lettre de crédit en faveur de la compagnie Alternative Power Solution Ltd. Cela, à la demande du CEB. C’était dans le cadre d’un projet du gouvernement d’inciter la population à utiliser des ampoules économiques. C’était un paiement garanti. Cependant, en novembre et décembre 2010, le CEB avait voulu annuler l’opération. Mais ses recours en justice n’avaient pas abouti. Même devant le Privy Council. En 2014, le paiement a finalement été effectué par la Standard Bank. Sauf qu’en débitant le compte du CEB, il n’y avait pas suffisamment de fonds. La banque a alors fait une réclamation contre le CEB. Elle a obtenu gain de cause. Le CEB a fait appel. C’est ce qui a été rejeté. Les juges ont indiqué que c’était une tentative vaine de remporter une victoire légale sur un point qui n’était même pas mentionné dans les points d’appels.
