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Politique

Verdict Medpoint : Navin Beekarry le directeur de l'ICAC a t-il fait basculer le jugement ?


Rédigé par E. Moris le Mardi 26 Février 2019

Le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine a écouté les deux parties le 15 janvier dans l'affaire Medpoint, les cinq «Law Lords» de l’instance suprême ont rejeté à l’unanimité l’appel du Directeur des poursuites publiques, Satyajit Boolell, Senior Counsel, contre l’acquittement par la Cour suprême de Pravind Jugnauth. Qu'est ce qui a fait penché la balance en la faveur du Pm ? Eléments de réponses...



Londres, 15 janvier. Navin Beekarry (à g.) écoutant la plaidoirie de David Perry dans le cadre de l’affaire Medpoint qui était entendue par le Privy Council.
Londres, 15 janvier. Navin Beekarry (à g.) écoutant la plaidoirie de David Perry dans le cadre de l’affaire Medpoint qui était entendue par le Privy Council.
Si l'euphorie a gagné le clan des Jugnauth clamant victoire, la question d’intérêt personnel et la volte-face de la commission anti-corruption ont pesé dans le verdict des cinq juges.

La question en appel devant le Comité judiciaire du Privy Council était de savoir si Shalini Malhotra, née Jugnauth, la soeur du chef du gouvernement, avait un intérêt personnel dans cette affaire où elle était actionnaire alors que son frère Pravind Jugnauth, au moment du délit allégué, était vice- Premier ministre et ministre des Finances 

Les Law Lords ont réfuté cet argument selon leurs interprétations car il existait déjà un contrat contraignant et un engagement juridique.

C'est au paragraphe 40, que les choses deviennent intéressantes. Le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine relève que la Commission anti-corruption, qui s’est chargée initialement d’intenter la poursuite, accepte maintenant dans son argumentaire écrit relatif à cet appel, «that it is difficult to see how ’an internal reallocation of payments source for the external contract’ would be a decision in which Mrs Malhotra would have a personal interest».
 
Au paragraphe 41, les cinq juges poursuivent que ceci est suffisant «to dispose of this appeal» car l’accusation n’a pas réussi à établir que la soeur de l’accusé avait un intérêt personnel dans la décision.

Mardi 15 janvier, la présence du directeur général de la commission anticorruption Navin Beekarry au Privy council à Londres a beaucoup fait réagir. Si il s'était caché le visage pour éviter de parler à un journaliste, il venait d’être filmé par les caméras du Judicial Committee of the Privy Council pendant que David Perry, l’avocat du Directeur des poursuites publiques (DPP), effectuait sa plaidoirie.

Après sa volte-face par rapport au dossier Medpoint, seule une written submission de l’avocat de l’Independent Commission against Corruption a été acceptée par le Privy Council. Dont les law lords n’ont d’ailleurs à aucun moment fait mention durant les débats.

Les déplacements à l’étranger de hauts cadres d’institutions publiques étant soumis à l’approbation du Prime minister’s office ou du ministère des Finances, pour le paiement des per diem,  le directeur général de l’ICAC n'a pas répondu aux questions de Shakeel Mohamed lors de la réunion parlementaire de l’institution à ce sujet.

Shakeel Mohamed, un des membres de l'ICAC, a notamment demandé à Navin Beekarry le coût de son déplacement à Londres pour assister à l’audience sur  l’affaire Medpoint au Privy Council. Mais le directeur général de l’Icac n’y a pas répondu. 

Il a indiqué qu’il souhaitait obtenir un avis légal, notamment sur le fait si Shakeel Mohamed pouvait le contre-interroger. C’est ce qu’a indiqué Shakeel Mohamed à sa sortie de la réunion. 

Il a indiqué qu’un délai de deux semaines a été accordé au directeur général de l’Icac afin qu’il se prépare. 

La présence de Navin Beekarry au Privy council, à Londres.

Le MMM promet de révoquer Navin Beekarry une fois au pouvoir.

Directeur général de la Commission anticorruption, pourquoi Navin Beekarry divise t'-il autant ?


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