Il veut ajouter d’autres arguments à ceux soumis pour faire appel de son jugement. Et pour cela, il s’appuie sur ses droits constitutionnels.
Veer Luchoomun, frère de la PPS Sandhya Boygah, avait été condamné par la cour intermédiaire le 12 janvier 2018 pour possession de 10,3 grammes de cannabis en vue de la distribution.
La sentence était d’une année de prison. Il avait fait appel du jugement et avait été libéré en attendant que le procès soit appelé.
L’audience est prévue pour le 11 mars 2019. Veer Luchoomun avait déjà soumis ses points d’appel. Mais entretemps, il veut que d’autres arguments soient inclus dans cette liste.
Par le biais d’un affidavit, il soutient que la drogue était destinée à sa consommation pour une fête, Holi.
De ce fait, la criminalisation du délit de possession de cannabis à usage personnel est une infraction à un de ses droits constitutionnels, c’est-à-dire celui de la liberté de conscience.
L’affaire avait été appelée lundi devant le chef juge. Évidemment, le bureau du DPP a objecté à cette demande et les débats auront lieu sur cette motion le 11 mars.
Rappelons que Veer Luchoomun a aussi été impliqué dans un accident de la route survenu à Forbach, Cottage, qui a coûté la vie à un jeune homme. Il a été testé positif à l’alcootest.
[Dossier] Veer Luchoomun, un frère peu convenable
Veer Luchoomun, frère de la PPS Sandhya Boygah, avait été condamné par la cour intermédiaire le 12 janvier 2018 pour possession de 10,3 grammes de cannabis en vue de la distribution.
La sentence était d’une année de prison. Il avait fait appel du jugement et avait été libéré en attendant que le procès soit appelé.
L’audience est prévue pour le 11 mars 2019. Veer Luchoomun avait déjà soumis ses points d’appel. Mais entretemps, il veut que d’autres arguments soient inclus dans cette liste.
Par le biais d’un affidavit, il soutient que la drogue était destinée à sa consommation pour une fête, Holi.
De ce fait, la criminalisation du délit de possession de cannabis à usage personnel est une infraction à un de ses droits constitutionnels, c’est-à-dire celui de la liberté de conscience.
L’affaire avait été appelée lundi devant le chef juge. Évidemment, le bureau du DPP a objecté à cette demande et les débats auront lieu sur cette motion le 11 mars.
Rappelons que Veer Luchoomun a aussi été impliqué dans un accident de la route survenu à Forbach, Cottage, qui a coûté la vie à un jeune homme. Il a été testé positif à l’alcootest.
[Dossier] Veer Luchoomun, un frère peu convenable
