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Société

Une petite victoire pour Top FM contre l’IBA


Rédigé par E. Moris le Jeudi 16 Avril 2020



Une très petite victoire pour Top FM, mais une défaite avec un goût amer pour la (supposée) Independent Broadcasting Authority.

Si la cour suprême n’avait pas accédé à la demande d’injonction de la radio quant à la suspension de sa licence pour deux jours, elle a accédé à sa demande de placer sous contrôle judiciaire les actions de l’IBA à son encontre. Cela, en attendant que sa demande de révision judiciaire de la décision de l’IBA qui avait suspendu sa licence pour deux jours soit débattue et réglée devant les tribunaux. 

L’affaire est complexe. Rappelons que le 3 avril, en plein confinement, l’IBA avait averti la radio qu’elle a décidé de suspendre sa licence pour deux jours à partir de 6 heures le 4 avril. Ce n’est que le 6 avril à 6 heures que la radio a pu émettre de nouveau. Top Fm avait tenté d’obtenir une injonction pour que cette sanction ne soit pas appliquée. Elle ne l’a pas obtenue. Cependant, la juge Nirmala Devat avait indiqué que Top FM pouvait et devait, si elle contestait la décision, aller vers une révision judiciaire. Ce que la radio avait enclenché !

Sauf que le 8 avril, l’IBA avait de nouveau écrit à Top Fm réclamant des explications concernant des propos tenus par Jack Bizlall en février sur Narendra Modi. Top Fm avait ainsi demandé à la justice qu’en attendant que l’affaire concernant la suspension de sa licence ne soit réglée en cour, l’IBA stoppe toute la procédure suite à sa demande d’explications sur les propos de Jack Bizlall. C’est cette demande qui a été exaucée par un bench de la cour suprême, comprenant le chef juge Eddy Balancy et la juge Ratna Seetohul-Toolsee. 

Dans sa décision, le bench souligne qu’elle donne sa conclusion en attendant de délivrer un jugement motivé plus tard. Le chef juge et la juge Seetohul-Toolsee soulignent que dans certaines circonstances, cette procédure (la décision finale avant le jugement motivé) peut se faire. Ils donnent d’ailleurs des exemples où le judiciaire a choisi cette option. 

Mais la guerre n’est pas encore gagnée. Elle n’a même pas encore été livrée.


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