Les magistrats ne sont pas infaillibles. Une décision de culpabilité à l’encontre d’un fonctionnaire a été annulée par la Cour suprême.
En cause : le fait que le jugement contienne un nombre important d’erreurs. Les juges Rita Teelock et Patrick Kam Sing ont ainsi annulé l’amende infligée par la Senior District Magistrate Yogeshwaree Gooljar le 25 juillet au prévenu.
Ce chauffeur de la fonction publique était poursuivi pour accusation de conduite dangereuse et plaque d’immatriculation non-visible. Cet habitant de Vallée-des-Prêtres avait fait appel et a eu gain de cause.
Il a indiqué que la magistrate s’est trompée sur plusieurs points, dont le fait qu’il n’était pas représenté par un homme de loi (alors que c’est faux) et qu’il conduisait un camion (alors qu’il était au volant d’une voiture).
Fait étonnant, le ministère public n’a soulevé aucune objection quant aux points d’appel. Les deux juges ont alors indiqué que la décision contient effectivement des imperfections.
En cause : le fait que le jugement contienne un nombre important d’erreurs. Les juges Rita Teelock et Patrick Kam Sing ont ainsi annulé l’amende infligée par la Senior District Magistrate Yogeshwaree Gooljar le 25 juillet au prévenu.
Ce chauffeur de la fonction publique était poursuivi pour accusation de conduite dangereuse et plaque d’immatriculation non-visible. Cet habitant de Vallée-des-Prêtres avait fait appel et a eu gain de cause.
Il a indiqué que la magistrate s’est trompée sur plusieurs points, dont le fait qu’il n’était pas représenté par un homme de loi (alors que c’est faux) et qu’il conduisait un camion (alors qu’il était au volant d’une voiture).
Fait étonnant, le ministère public n’a soulevé aucune objection quant aux points d’appel. Les deux juges ont alors indiqué que la décision contient effectivement des imperfections.
