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Politique

Un projet de loi pour contourner la justice


Rédigé par E. Moris le Samedi 10 Juillet 2021



Paul Bérenger a aussi évoqué le Social Contributions and Social Benefits Bill qui sera introduit en première lecture au Parlement ce mardi. Il a souligné le fait que c’est le ministre des Finances qui va piloter ce projet de loi. 

Pour lui, le gouvernement est venu rapidement avec ce projet de loi pour une raison principale. « Il veut contourner la justice. C’est la raison pour laquelle il vient aussi rapidement avec ce projet de loi. D’abord, c’est en raison de la contestation du secteur privé devant la justice. Il y a des lacunes dans la Contribution sociale généralisée. Beaucoup de choses ne sont pas clairement expliquées. Là, le gouvernement change le nom avec un projet de loi », a affirmé Paul Bérenger. 

Pour lui, ce projet de loi intervient alors que l’affaire concernant la pétition électorale de Suren Dayal a été prise sur le fond devant la justice.

Samedi 10 Juillet 2021

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