C’est une première ! L’Integrity Reporting Services Agency n’est pas satisfaite de la collaboration de la Commission anticorruption dans le combat contre les richesses inexpliquées.
Elle a donc entré une action en cour contre la commission pour exiger qu’elle lui fasse un rapport élaboré sur les cas suspects. Rappelons que l’Integrity Reporting Services Agency a pour mission de traquer l’enrichissement des citoyens mauriciens sans justificatifs suffisants. Elle devrait, dans le cadre de son combat, obtenir la collaboration de l’Icac. Mais celle-ci traîne les pattes.
L’Integrity Reporting Services Agency s’en remet donc à la justice. L’affaire a été appelée le 3 mai 2021 devant le chef juge Asraf Caunhye. Dans les échanges de correspondance, l’Icac soutient qu’elle va référer à l’IRSA les affaires où son enquête préliminaire n'a pu établir de lien avec une activité criminelle ou que les biens faisant l’objet d’investigations ne sont pas le fruit d'un crime. Selon la plainte de l’IRSA, elle estime que l’Icac préfère référer certaines enquêtes à l’Asset Recovery Investigation Division de la Financial Intelligence Unit. Alors que, selon le plaignant, ces enquêtes doivent lui être référées. Évidemment, l’Icac a objecté à la démarche de l’IRSA. Une date sera fixée pour les débats sur les points de droits soulevés.
Mais ce qui est étonnant, c’est que deux organismes de l’État s’écharpent devant la justice.
Elle a donc entré une action en cour contre la commission pour exiger qu’elle lui fasse un rapport élaboré sur les cas suspects. Rappelons que l’Integrity Reporting Services Agency a pour mission de traquer l’enrichissement des citoyens mauriciens sans justificatifs suffisants. Elle devrait, dans le cadre de son combat, obtenir la collaboration de l’Icac. Mais celle-ci traîne les pattes.
L’Integrity Reporting Services Agency s’en remet donc à la justice. L’affaire a été appelée le 3 mai 2021 devant le chef juge Asraf Caunhye. Dans les échanges de correspondance, l’Icac soutient qu’elle va référer à l’IRSA les affaires où son enquête préliminaire n'a pu établir de lien avec une activité criminelle ou que les biens faisant l’objet d’investigations ne sont pas le fruit d'un crime. Selon la plainte de l’IRSA, elle estime que l’Icac préfère référer certaines enquêtes à l’Asset Recovery Investigation Division de la Financial Intelligence Unit. Alors que, selon le plaignant, ces enquêtes doivent lui être référées. Évidemment, l’Icac a objecté à la démarche de l’IRSA. Une date sera fixée pour les débats sur les points de droits soulevés.
Mais ce qui est étonnant, c’est que deux organismes de l’État s’écharpent devant la justice.
