La décision a été prise : toutes les cours de justice resteront désormais fermées pendant la période du confinement.
C’est ce que souligne le chef juge dans un communiqué émis ce matin. Il explique que cette décision découle de la propagation du coronavirus et la contamination d'un membre auxiliaire du personnel judiciaire.
De ce fait, le judiciaire s’organise pour permettre aux juges et magistrats, aux autres membres du personnel et aux membres de la profession légale ainsi que leurs employés de ne pas se déplacer, sans pour autant déroger au principe d'un service minimal pour les demandes et procédures urgentes.
Dorénavant, les magistrats resteront disponibles par voie de communication technologique dans tous les tribunaux pour des affaires urgentes.
C’est ce que souligne le chef juge dans un communiqué émis ce matin. Il explique que cette décision découle de la propagation du coronavirus et la contamination d'un membre auxiliaire du personnel judiciaire.
De ce fait, le judiciaire s’organise pour permettre aux juges et magistrats, aux autres membres du personnel et aux membres de la profession légale ainsi que leurs employés de ne pas se déplacer, sans pour autant déroger au principe d'un service minimal pour les demandes et procédures urgentes.
Dorénavant, les magistrats resteront disponibles par voie de communication technologique dans tous les tribunaux pour des affaires urgentes.
