La cour intermédiaire a infligé 300 heures de travaux communautaires à un maçon.
Cet habitant de Grand-Bois, âgé de 22 ans, a été trouvé coupable d’avoir eu des rapports sexuels avec une mineure et de sodomie sur la jeune fille. La victime avait 15 ans en 2015, à l’époque des faits.
Il avait été condamné à deux ans de prison devant la cour intermédiaire. Mais la peine de prison a été commuée en 300 heures de travaux communautaires.
Le prévenu avait plaidé coupable sous la charge de rapports sexuels avec mineure, mais avait plaidé non coupable sous celle de sodomie. Les délits ont été commis le 9 novembre 2015 au domicile du jeune homme.
Cet habitant de Grand-Bois, âgé de 22 ans, a été trouvé coupable d’avoir eu des rapports sexuels avec une mineure et de sodomie sur la jeune fille. La victime avait 15 ans en 2015, à l’époque des faits.
Il avait été condamné à deux ans de prison devant la cour intermédiaire. Mais la peine de prison a été commuée en 300 heures de travaux communautaires.
Le prévenu avait plaidé coupable sous la charge de rapports sexuels avec mineure, mais avait plaidé non coupable sous celle de sodomie. Les délits ont été commis le 9 novembre 2015 au domicile du jeune homme.
