Justice

Un gynéco veut exercer en attendant son procès devant le Privy Council

Mardi 4 Juin 2019

Un cas complexe, mais qui mérite l’attention. Un gynécologue accuse le Medical Council et son Registrar d’outrage à la cour.

Il a déposé une motion en ce sens devant la cour suprême. Le Dr Tapash Kumar Saha estime qu’ils n’ont pas respecté un jugement de la Cour suprême en date du 19 avril 2019. Ce gynéco avait eu un jugement défavorable le 20 juillet 2018.

Il avait demandé une révision de la décision de l’ordre des médecins. Celui-ci avait refusé de l’enregistrer. Mais le Dr Saha n’avait pu convaincre la cour suprême de la justesse de ses arguments.

Le gynécologue a donc fait appel de ce jugement devant le Judicial Committee du Privy Council et a obtenu l’autorisation de la cour suprême pour le faire. Mieux, le 19 avril 2019, le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye et la juge Rita Teelock ont suspendu le jugement du 20 juillet 2018… en attendant que les Law Lords se prononcent sur le sujet. Sauf que le médecin estime qu’il devrait entretemps pouvoir exercer.

Mais le Medical Council, par le biais de son Registrar, le Dr Maydhavruttji Ancharaz, est d’un avis contraire. L’organisme a objecté à la requête du Dr Tapash Kumar Saha. L’audience est prévue ce mardi 4 juin où le Medical Council annoncera l’identité de son représentant légal.

Rappelons que le Medical Council avait refusé d’enregistrer le Dr Saha parcequ’il n’avait pas révélé dans sa demande qu’il avait été condamné en 2004 en Angleterre à neuf mois de prison pour « indecent assault ». Ce médecin, né au Bangladesh, est citoyen mauricien depuis le 24 juin 2011. Il est marié à une Mauricienne et il est père de deux enfants.

Rédigé par E. Moris le Mardi 4 Juin 2019

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