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Justice

Un demi-milliard de roupies en jeu, Emtel fera appel au Privy Council


Rédigé par E. Moris le Mercredi 24 Novembre 2021



La compagnie des Currimjee ne laissera pas un demi-milliard de roupies lui filer sous les nez sans rien faire. Ainsi, dans un communiqué émis cette semaine, l’opérateur de téléphonie mobile privé indique qu’il fera appel au Privy Council.

Il contestera le jugement de la cour suprême du mercredi 17 novembre 2021. Emtel maintient sa plainte de « concurrence déloyale » et de manquements du régulateur. Rappelons que le 6 juin 2000, Emtel avait déposé une demande de dommages et intérêts de plus d’un milliard de roupies  contre l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), Mauritius Telecom, Cellplus et le ministère des Télécommunications. Cela, après des pertes subies en raison, notamment, l’incapacité des autorités à garantir des conditions de concurrence équitables, ainsi que de pratiques concurrentielles déloyales de la part de Mauritius Telecom

En 2017, la cour suprême avait donné raison à Emtel. Le jugement condamnait l’ICTA, Mauritius Telecom et Cellplus, à lui verser conjointement la somme de Rs 554 millions de dommages excluant les intérêts. Ces derniers ont fait appel de cette décision. Le jugement rendu le 17 novembre 2021 a renversé le premier jugement. Emtel n’a d’autre choix que de se tourner vers le Privy Council.

Mercredi 24 Novembre 2021

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