En conférence de presse hier, le Part time Attorney General, Maneesh Gobin est revenu sur le projet de loi du Criminal Code (Amendment) Bill, qui prévoit des sanctions pour protéger la souveraineté de Maurice.
L’Attorney General déclare qu’il faut un durcissement de la loi pour protéger notre souveraineté afin que la production ou la distribution d'un article, ou d'un document véhiculant des informations trompeuses ou fausses sur la souveraineté de Maurice ou sur quelconque partie de son territoire, soit considérée comme un délit criminel.
Rappelons qu'une nouvelle clause, qui sera ajoutée à l’article 76 du Code pénal, stipule que toute personne qui commet une infraction au paragraphe (1) est passible d'une amende ne dépassant pas Rs 5 millions et d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas 10 ans.
Notons que si la loi est votée et promulguée, elle ne s’appliquera pas uniquement à ceux se trouvant sur notre territoire. Pour Paul Bérenger, le Criminal Code Amendment Bill est un texte mal préparé et rédigé de manière très dangereuse. Pour lui, des éclaircissements sont indispensables car la liberté d’expression est sacrée, tout comme l’est la souveraineté du pays.
« Est-ce les Chagossiens et les Chagossiennes sont visés ? Ou alors les Rodriguais et les Rodriguaises ? Est-ce Tromelin qui est concerné ou alors Agalega ? ».
Pour Xavier-Luc Duval, le gouvernement a un « agenda caché » avec le texte de loi visant à criminaliser toute remise en question de la souveraineté de Maurice sur une quelconque partie de son territoire. Selon lui, la façon dont le texte de loi a été rédigé est une menace à liberté d’expression. « C’est un peu le genre de loi appliquée à Hong Kong. De plus, la question d’extraterritorialité pose problème. Maurice va bientôt devenir un état policier », a déclaré Xavier-Luc Duval.
Lire également : Pierrot Dupuy : Pourquoi je ne mettrai plus les pieds à l'île Maurice
L’Attorney General déclare qu’il faut un durcissement de la loi pour protéger notre souveraineté afin que la production ou la distribution d'un article, ou d'un document véhiculant des informations trompeuses ou fausses sur la souveraineté de Maurice ou sur quelconque partie de son territoire, soit considérée comme un délit criminel.
Rappelons qu'une nouvelle clause, qui sera ajoutée à l’article 76 du Code pénal, stipule que toute personne qui commet une infraction au paragraphe (1) est passible d'une amende ne dépassant pas Rs 5 millions et d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas 10 ans.
Notons que si la loi est votée et promulguée, elle ne s’appliquera pas uniquement à ceux se trouvant sur notre territoire. Pour Paul Bérenger, le Criminal Code Amendment Bill est un texte mal préparé et rédigé de manière très dangereuse. Pour lui, des éclaircissements sont indispensables car la liberté d’expression est sacrée, tout comme l’est la souveraineté du pays.
« Est-ce les Chagossiens et les Chagossiennes sont visés ? Ou alors les Rodriguais et les Rodriguaises ? Est-ce Tromelin qui est concerné ou alors Agalega ? ».
Pour Xavier-Luc Duval, le gouvernement a un « agenda caché » avec le texte de loi visant à criminaliser toute remise en question de la souveraineté de Maurice sur une quelconque partie de son territoire. Selon lui, la façon dont le texte de loi a été rédigé est une menace à liberté d’expression. « C’est un peu le genre de loi appliquée à Hong Kong. De plus, la question d’extraterritorialité pose problème. Maurice va bientôt devenir un état policier », a déclaré Xavier-Luc Duval.
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