Société

Réseaux sociaux : Le GM s’attaque aux faux profils, au harcèlement, au sexting et à l’usurpation d’identité

Mercredi 3 Octobre 2018

Les autorités veulent prendre le taureau par les cornes ! Le rapport de la Law Reform Commission en main, le gouvernement va s’attaquer au dossier de la sécurité numériques , notamment ses fléaux plus courants : les faux profils, le harcèlement, le sexting et l’usurpation d’identité.


C'est le lundi 1er octobre que l’Attorney General et ministre de la Justice a reçu une copie du rapport de la commission. Maneesh Gobin avait demandé à l’organisme de s’attaquer à ce dossier. Ainsi, les propositions et recommandations de la Law Reform Commission seront présentées au Conseil des ministres ce vendredi.

L’organisme explique notamment que le code pénal mauricien ne peut être utilisé pour combattre les faux profils et l’usurpation d’identité surtout s’il n’y a pas d’intention d’escroquerie et que la Computer Misuse and Cybercrime Act requiert qu’il y a « loss of property » pour être utilisée.

De ce fait, la commission propose d’introduire le délit d’usurpation d’identité à l’aide d’une technologie digitale. Le délit consisterait à ‘copier’ l’identité d’une personne ou à utiliser des données pour atteindre cet objectif, ou encore à perturber sa tranquillité. La commission propose que ce délit précis soit passible d’une peine de prison et d’une amende de Rs 150 000.

La commission propose aussi l’ajout d’une nouvelle clause dans la loi qui mentionnerait spécifiquement le harcèlement moral. Ce délit serait puni d’une peine de prison maximale de deux ans et d’une amende de Rs 100 000 au cas où les droits et la dignité de la victime ont été affectés. Cependant, si à cause du harcèlement, la personne n’a pu travailler pendant au moins 8 jours, la peine serait d’un an de prison et l’amende de Rs 50 000 au maximum.

La commission fait aussi preuve d’ouverture d’esprit. Elle ne veut faire du sexting entre adultes consentants un délit. Donc, elle préconise l’élimination des termes « obscène » et « indécent » dans l’article 46 du code pénal afin de permettre la prise d’images à caractère sexuel entre adultes consentants. Mais ce serait la diffusion de ces mêmes images qui deviendrait un délit.

Rédigé par Administrateur ZinfosMoris le Mercredi 3 Octobre 2018

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