Justice

Remarques de la commission d’enquête sur la drogue : le Bar Council pour des sanctions contre les brebis galeuses mais…

Mercredi 22 Août 2018

Yahya Nazroo, Sec. Bar Council
Yahya Nazroo, Sec. Bar Council

Dans un communiqué émis ce mercredi, le Bar Council exprime sa position par rapport aux remarques et conclusions de la commission d’enquête sur la drogue. 

Il faut une sanction exemplaire contre les avocats qui n’ont pas respecté les principes déontologiques de la profession, affirme le Bar Council. C’est le seul point où le Bar Council est d’accord avec la commission d’enquête sur la drogue.

D’ailleurs, il souligne, à ce sujet, que la sanction ne doit pas aller contre les principes de la justice naturelle, car cela aurait des conséquences néfastes sur une profession comptant plus de 1000 membres.

Le Conseil de l’ordre des avocats trouve toutefois malheureux que le rapport Lam Shang Leen a critiqué des avocats et ce corps de métier sans avoir pris la peine d’interroger les responsables de l’ordre des avocats. Il estime aussi que les avocats ne sont pas à l’abri de toute surveillance des institutions financières par rapport à leurs honoraires. D’autant que le Bar Council a réfuté ce point en affirmant qu’il est en contact permanent avec le Financial Intelligence Unit.

En fait, dans son communiqué, le Bar Council rappelle les occasions ratées d’amender la loi afin de lui donner les pouvoirs d’agir comme une instance régulatrice et de prendre des sanctions contre les membres qui ont fauté.

C’est d’ailleurs ce que le secrétaire du Bar Council a déclaré dans ses différentes interventions après l’émission du communiqué.

Il explique que le Bar Council a, en plusieurs occasions, demandé à l’Attorney General, pourtant vice-président du conseil (ndlr : il n’assiste pas aux réunions mais est en copie de toutes les correspondances), de revoir la Mauritius Bar Association Act de 1957. Seule cette révision de la loi pourra permettre au Bar Council de sanctionner un membre, dit-il.

Le Bar Council rappelle qu’il n’a pas de pouvoirs de faire des enquêtes et que la seule sanction qu’il puisse prendre, c’est de référer un cas de mauvais comportement à la Cour suprême.

En même temps, le conseil rappelle que le job d’avocat repose en grande partie sur la réputation. Le fait même d’être mentionné dans un document tel que le rapport équivaut déjà à une sanction en quelque sorte. 

Enfin, le Bar Council dit laisser à la Task Force le loisir de mener ses investigations sur les avocats mentionnés dans le rapport.

Rédigé par E. Moris le Mercredi 22 Août 2018

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