Est-ce que le DPP a été bien inspiré de prendre le privilège des parlementaire comme sujet de son analyse pour l’édition 2021 de la Mauritius Criminal Law Review ?
La revue a été lancée le 2 décembre 2021 à l’hôtel Le Méridien à Pointe-aux-Piments. Autant pertinente soit son analyse, reste à se demander s’il n’aurait pas dû chercher un autre thème. Satyajit Boolell a un frère, Arvin, qui était tout récemment leader de l’opposition. Arvin Boolell est lui-même suspendu, suspension qu’il conteste à travers une demande de révision judiciaire. Le gouvernement accuse d’ailleurs Satyajit d’aider Avin.
Une fois, l’Attorney General Maneesh Gobin avait d'ailleurs déclaré au Parlement que certaines idées développées par Arvin Boolell, alors leader de l’opposition, émanait du Garden Tower Building, c’est-à-dire le bâtiment abritant le bureau du DPP. Certes, cela démontre la goujaterie de Gobin. Gro fey, comme dirait l’autre. N’empêche que l’on est en droit de se demander si Satyajit Boolell n’aurait pas dû chercher un autre sujet.
Mais qu’a dit le DPP dans son analyse ? Il est revenu sur un jugement du trio Ariranga Pillay (chef juge)-Bernard Sik Yuen (Senior Puisne Judge)-Keshoe Parsad Matadeen, rendu le 18 novembre 1999, dans l’affaire opposant Paul Bérenger à Ramesh Jeewoolall, alors Speaker. Le leader du MMM avait été suspendu du Parlement. Il contestait cette décision. Il explique qu’à la lecture du jugement, le full bench estime que la cour peut juger d’un privilège parlementaire. Toutefois, elle ne va pas s’appesantir sur l’exercice de ce droit sauf s’il y a eu violation de la Constitution.
Selon le DPP, il y a un aspect qui n’a pas été considéré. Quid si ces privilèges sont utilisés par les parlementaires pour se livrer à des activités malhonnêtes ? Quid si des sanctions disciplinaires sont utilisées abusivement ou de manière disproportionnée ou de mauvaise foi pour servir l’agenda politique d’un groupe ? De ce fait, Me Satyajit Boolell estime qu’il faut revoir la frontière délimitée par le full bench. Soulignons que la demande de Paul Bérenger avait été rejetée car il n’avait pas d’ancrage constitutionnel pour accrocher sa plainte.
La revue a été lancée le 2 décembre 2021 à l’hôtel Le Méridien à Pointe-aux-Piments. Autant pertinente soit son analyse, reste à se demander s’il n’aurait pas dû chercher un autre thème. Satyajit Boolell a un frère, Arvin, qui était tout récemment leader de l’opposition. Arvin Boolell est lui-même suspendu, suspension qu’il conteste à travers une demande de révision judiciaire. Le gouvernement accuse d’ailleurs Satyajit d’aider Avin.
Une fois, l’Attorney General Maneesh Gobin avait d'ailleurs déclaré au Parlement que certaines idées développées par Arvin Boolell, alors leader de l’opposition, émanait du Garden Tower Building, c’est-à-dire le bâtiment abritant le bureau du DPP. Certes, cela démontre la goujaterie de Gobin. Gro fey, comme dirait l’autre. N’empêche que l’on est en droit de se demander si Satyajit Boolell n’aurait pas dû chercher un autre sujet.
Mais qu’a dit le DPP dans son analyse ? Il est revenu sur un jugement du trio Ariranga Pillay (chef juge)-Bernard Sik Yuen (Senior Puisne Judge)-Keshoe Parsad Matadeen, rendu le 18 novembre 1999, dans l’affaire opposant Paul Bérenger à Ramesh Jeewoolall, alors Speaker. Le leader du MMM avait été suspendu du Parlement. Il contestait cette décision. Il explique qu’à la lecture du jugement, le full bench estime que la cour peut juger d’un privilège parlementaire. Toutefois, elle ne va pas s’appesantir sur l’exercice de ce droit sauf s’il y a eu violation de la Constitution.
Selon le DPP, il y a un aspect qui n’a pas été considéré. Quid si ces privilèges sont utilisés par les parlementaires pour se livrer à des activités malhonnêtes ? Quid si des sanctions disciplinaires sont utilisées abusivement ou de manière disproportionnée ou de mauvaise foi pour servir l’agenda politique d’un groupe ? De ce fait, Me Satyajit Boolell estime qu’il faut revoir la frontière délimitée par le full bench. Soulignons que la demande de Paul Bérenger avait été rejetée car il n’avait pas d’ancrage constitutionnel pour accrocher sa plainte.
