Les affaires reprennent leur cours. La Private Prosecution de Simla Kistnen contre l’ancien ministre du Commerce sera appelée en cour de district ce matin. On saura enfin ce qu’a décidé la magistrate Bibi Zeenat Cassamally concernant la demande des avocats de Simla Kistnen mais aussi deux de Yogida Sawmynaden de chercher l’éclairage de la cour suprême.
C’est une question centrale à l’affaire. Peut-on initier une Private Prosecution sur la base d’une accusation provisoire ? Rappelons que Simla Kistnen accuse l’ancien ministre de l’avoir enregistrée à son insu comme Constituency Clerk. Elle soutient aussi qu’elle n’a jamais obtenu le salaire mensuel de Rs 15 000 associé au poste. Enfin, cela a empêché Simla Kistnen d’obtenir l’aide de l’État durant le premier confinement.
C’est une question centrale à l’affaire. Peut-on initier une Private Prosecution sur la base d’une accusation provisoire ? Rappelons que Simla Kistnen accuse l’ancien ministre de l’avoir enregistrée à son insu comme Constituency Clerk. Elle soutient aussi qu’elle n’a jamais obtenu le salaire mensuel de Rs 15 000 associé au poste. Enfin, cela a empêché Simla Kistnen d’obtenir l’aide de l’État durant le premier confinement.
