Menu


Justice

Pourquoi la nécessité de revoir le code pénal à Maurice ?


Rédigé par E. Moris le Lundi 14 Septembre 2020



Heureusement qu’il y a eu ce wake-up call du directeur des poursuites publiques. Depuis, dans les médias, nombre d’avocats se joignent à Me Satyajit Boolell pour dire qu’il est effectivement temps de revoir le code pénal.

Ils ont été quelques-uns, avocats pénalistes ou pas, à évoquer ce sujet. Et certains de se demander pourquoi les recommandations de la Law Reform Commission sont ignorées. Car justement, l’une des attributions de cette est d’étudier ce qui doit être amendée, modifiée et revue dans nos lois. Et de tout temps, cette instance a fait son boulot. Et depuis plusieurs années, la Law Reform Commission insiste sur une révision du code pénal, mais pas que !

Ainsi, il faut se rappeler que la Law Reform Commission avait déjà demandé, par exemple, à ce que le viol conjugal soit inscrit comme un délit. Elle avait aussi demandé à ce que certains termes soient revus.

Par exemple, il ne fallait plus dire attouchements sexuels, mais atteinte sexuelle. Mais comme dans le cas de ses critiques  sur la section 46 de l’ICTA Act, la Law Reform Commission est superbement ignorée par le gouvernement.


Nouveau commentaire :

Règles communautaires

Nous rappelons qu’aucun commentaire profane, raciste, sexiste, homophobe, obscène, relatif à l’intolérance religieuse, à la haine ou comportant des propos incendiaires ne sera toléré. Le droit à la liberté d’expression est important, mais il doit être exercé dans les limites légales de la discussion. Tout commentaire qui ne respecte pas ces critères sera supprimé sans préavis.