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International

Plusieurs pays africains se rebellent contre les accords fiscaux signés avec l’île Maurice : "Un énorme pipeline d’évasion fiscale".


Rédigé par E. Moris le Samedi 18 Janvier 2020

Pour éviter de payer des impôts et accroître au maximum des bénéfices, certaines sociétés ne reculent devant rien. C'est ainsi que de nombreuses multinationales ou clients soucieux de cacher leurs grosses fortunes peuvent compter sur une législation sur mesure que propose entre autres l'île Maurice.



Le coup de tonnerre est venu d'un pays africain, au mois de juin de l'année dernière.

Le président Macky Sall : "Notre pays a perdu 150 milliards de recettes fiscales au profit de l'Ile Maurice et risquait d'en perdre encore plusieurs milliards à l'horizon 2021…" Cette déclaration a été publiée dans le journal en ligne Senews le 19 juin.

La Rédaction de Zinfos Moris avait révélé que le Sénégal avait menacé de quitter la convention de non double imposition signée avec l’île Maurice en 2002 et ratifiée par l’Assemblée nationale le 6 février 2004. Cette convention visait le renforcement de leur coopération économique dans le domaine fiscal.

La raison de cette menace: le Sénégal aurait perdu 150 milliards de recettes fiscales au profit de l’Ile Maurice.

Le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a décidé afin de préserver les intérêts de son pays, d'exiger du ministre des Affaires étrangères, Amadou Ba, de dénoncer cette convention.

En effet, le gouvernement sénégalais estime que le fait que l’Ile Maurice soit un paradis fiscal très connu, nombre d’entreprises étrangères investissant au Sénégal dans les ressources minières comme l’or ou le zircon ont choisi de domicilier leurs sociétés à l’Ile Maurice. Une manière de ne pas payer de recettes fiscales en profitant de la convention existant entre les deux pays. Une stratégie qui a fait perdre au pays 150 milliards durant les 17 années précédentes.

C'est ainsi qu'un article de France Télévisions : "Maurice, championne de l’optimisation fiscale, ruine ses voisins d’Afrique" , publié le 17 janvier, révèle que les pays du continent se rebellent contre les conventions fiscales avec l'île Maurice, "un pipeline à évasion fiscale" .

L’affaire dite des Mauritius Leaks aurait ainsi permis de mieux mesurer l’optimisation fiscale. 

"L'île, qui se vend comme une passerelle pour les entreprises vers le monde en développement, a deux principaux arguments de vente : des taux d'imposition ridiculement bas et surtout, une batterie de 'conventions fiscales' avec 46 pays pour la plupart pauvres", est-il écrit par les responsables de l’enquête.

Un désastre pour les pays partenaires

En échange d’un investissement dans un pays, Maurice réclame la signature d’une convention fiscale. Un piège pour les signataires car les entreprises locales vont pouvoir se délocaliser et s’installer sur l’île.

Magueye Boye, principal négociateur des traités du Sénégal, résume le système en quelques mots :"Un énorme pipeline d’évasion fiscale".

Plusieurs pays africains se rebellent contre les accords fiscaux signés avec l’île Maurice, comme l’Afrique du Sud et le Rwanda, qui ont été les premiers à renégocier les conventions fiscales qui les lient à Maurice. Depuis, le Kenya ou le Sénégal ont suivi le mouvement.

Samedi 18 Janvier 2020

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