Le député Kalyan Tarolah ne sera pas poursuivi pour infractions aux dispositions de l’Information and Communication Technologies Act. C’est ce qu’a décidé le bureau du DPP qui a fait émis un communiqué cet après-midi. Mais l’élu du no 10 n’est pas totalement tiré d’affaire.
Le bureau du DPP souligne que la jeune femme a porté plainte pour envoi de messages indécents et de caractère obscène par le député le 11 avril 2017. L’élu, au moment précis, assistait aux travaux de l’Assemblée nationale.
Cependant, souligne le bureau du DPP, l’enquête a révélé que la jeune femme et le député se connaissaient assez bien, qu’ils étaient davantage que de simples connaissances et qu’ils communiquaient depuis un bon moment.
Le bureau du DPP précise que le téléphone portable du député a confirmé l’envoie des messages et des photos avec des sous-entendus sexuels le jour en question. Cependant, il souligne que la jeune femme et le député Tarolah ont échangé de nombreux messages obscènes et indécents depuis un bon moment à travers leurs téléphones portables. Et que pour prouver le délit d’envoi de message à caractère obscène et indécent, il faut que ledit message soit perçu comme étant obscène. Ce qui ne peut être certifié dans ce cas précis, étant donné la nature des messages qu’ils se sont envoyé jusque-là.
C’est ce qui explique la décision du bureau du DPP de ne pas poursuivre Kalyan Tarolah.
Toutefois, et c’est là que cela devient intéressant, le bureau du DPP souligne dans le communiqué que le comportement de Kalyan Tarolah constitue un outrage à l’Assemblée nationale. Il cite une section de la National Assembly Act (Privileges, Immunities and Powers) Act qui indique que se comporter de manière irrespectueuse est indigne à l’intérieur de l’hémicycle, pendant que le Parlement est en session constitue un outrage.
Le bureau du DPP précise qu’il ne peut, pour des raisons procédurales, poursuivre le député Tarolah pour outrage envers l’Assemblée nationale étant donné que les élus bénéficient de l’immunité à l’intérieur de l’hémicycle.
Le bureau du DPP va jusqu’à expliquer que l’immunité du parlementaire en question doit être levée (et comment cela peut se faire). Ensuite, c’est à la Speaker, et elle seule, de décider si cela constitue un outrage et enfin, elle doit référer le cas au bureau du DPP.
Dans une telle éventualité, étant donné que ce bureau estime déjà qu’il y a eu outrage, il va sans dire que Kalyan Tarolah a de fortes chances d’être poursuivi. Mais pour l’instant, il s’en tire d’une langue… ooops d’une langue.
Le bureau du DPP souligne que la jeune femme a porté plainte pour envoi de messages indécents et de caractère obscène par le député le 11 avril 2017. L’élu, au moment précis, assistait aux travaux de l’Assemblée nationale.
Cependant, souligne le bureau du DPP, l’enquête a révélé que la jeune femme et le député se connaissaient assez bien, qu’ils étaient davantage que de simples connaissances et qu’ils communiquaient depuis un bon moment.
Le bureau du DPP précise que le téléphone portable du député a confirmé l’envoie des messages et des photos avec des sous-entendus sexuels le jour en question. Cependant, il souligne que la jeune femme et le député Tarolah ont échangé de nombreux messages obscènes et indécents depuis un bon moment à travers leurs téléphones portables. Et que pour prouver le délit d’envoi de message à caractère obscène et indécent, il faut que ledit message soit perçu comme étant obscène. Ce qui ne peut être certifié dans ce cas précis, étant donné la nature des messages qu’ils se sont envoyé jusque-là.
C’est ce qui explique la décision du bureau du DPP de ne pas poursuivre Kalyan Tarolah.
Toutefois, et c’est là que cela devient intéressant, le bureau du DPP souligne dans le communiqué que le comportement de Kalyan Tarolah constitue un outrage à l’Assemblée nationale. Il cite une section de la National Assembly Act (Privileges, Immunities and Powers) Act qui indique que se comporter de manière irrespectueuse est indigne à l’intérieur de l’hémicycle, pendant que le Parlement est en session constitue un outrage.
Le bureau du DPP précise qu’il ne peut, pour des raisons procédurales, poursuivre le député Tarolah pour outrage envers l’Assemblée nationale étant donné que les élus bénéficient de l’immunité à l’intérieur de l’hémicycle.
Le bureau du DPP va jusqu’à expliquer que l’immunité du parlementaire en question doit être levée (et comment cela peut se faire). Ensuite, c’est à la Speaker, et elle seule, de décider si cela constitue un outrage et enfin, elle doit référer le cas au bureau du DPP.
Dans une telle éventualité, étant donné que ce bureau estime déjà qu’il y a eu outrage, il va sans dire que Kalyan Tarolah a de fortes chances d’être poursuivi. Mais pour l’instant, il s’en tire d’une langue… ooops d’une langue.
