Les questions de sécurité relèvent de la responsabilité du gouvernement et non de la justice !
On peut ainsi résumer la décision de la cour divisionnaire d’Angleterre, qui a rejeté la demande de révision judiciaire des Chagossiens portant sur le refus de les permettre de s’établir de nouveau à Diego Garcia.
La décision a été prise par les juges Singh et Carr. Les plaignants dans cette affaire sont Solange Hoareau, une Chagossienne vivant aux Seychelles, et Olivier Bancoult.
Les deux juges estiment qu’une cour de justice ne peut renverser une décision du gouvernement quand celle-ci est basée sur la sécurité nationale. Ils ajoutent qu’il s’agit là d’une décision politique et non juridique. C’est donc, selon les juges Carr et Singh, au gouvernement élu de statuer sur cette décision.
Autre point important : les deux juges estiment que les plaignants « ne peuvent être décrits comme des victimes sous l’article 34 de la Convention européenne des droits humains et de la section 7 de la Human Rights Act ».
On peut ainsi résumer la décision de la cour divisionnaire d’Angleterre, qui a rejeté la demande de révision judiciaire des Chagossiens portant sur le refus de les permettre de s’établir de nouveau à Diego Garcia.
La décision a été prise par les juges Singh et Carr. Les plaignants dans cette affaire sont Solange Hoareau, une Chagossienne vivant aux Seychelles, et Olivier Bancoult.
Les deux juges estiment qu’une cour de justice ne peut renverser une décision du gouvernement quand celle-ci est basée sur la sécurité nationale. Ils ajoutent qu’il s’agit là d’une décision politique et non juridique. C’est donc, selon les juges Carr et Singh, au gouvernement élu de statuer sur cette décision.
Autre point important : les deux juges estiment que les plaignants « ne peuvent être décrits comme des victimes sous l’article 34 de la Convention européenne des droits humains et de la section 7 de la Human Rights Act ».
