Un jugement de la cour suprême dont toutes les personnes travaillant à leur propre compte devraient feuilleter. Un travailleur indépendant réclamait Rs 2,6 millions au propriétaire d’une imprimerie. Il a été blessé au siège de l’imprimerie et a un degré d’incapacité à vie.
L’homme a expliqué que ses services ont été retenus pour démonter des grosses machines, pendant près de 4 tonnes, que le propriétaire voulait déplacer. Mais il n’y avait pas beaucoup d’espace et le sol était dans un état délabré.
Une machine a chuté sur l’homme qui a été grièvement blessé. D’où sa réclamation en dommages au propriétaire. Sauf que ce dernier, par l’intermédiaire de son avocat, a avancé quelques points. D’abord, le travailleur indépendant devait apparemment démonter les appareils et non les déplacer. De plus, il n’y a pas de relation employé-employeur entre les deux.
La juge Rita Teelock a donné gain de cause au propriétaire. Elle estime que les services du travailleur indépendant ont été retenus pour un job et que compte tenu des conditions dans lesquelles le travail devait être fait, il lui était possible de refuser le job. Donc, il n’avait pas d’obligation d’accepter.
L’homme a expliqué que ses services ont été retenus pour démonter des grosses machines, pendant près de 4 tonnes, que le propriétaire voulait déplacer. Mais il n’y avait pas beaucoup d’espace et le sol était dans un état délabré.
Une machine a chuté sur l’homme qui a été grièvement blessé. D’où sa réclamation en dommages au propriétaire. Sauf que ce dernier, par l’intermédiaire de son avocat, a avancé quelques points. D’abord, le travailleur indépendant devait apparemment démonter les appareils et non les déplacer. De plus, il n’y a pas de relation employé-employeur entre les deux.
La juge Rita Teelock a donné gain de cause au propriétaire. Elle estime que les services du travailleur indépendant ont été retenus pour un job et que compte tenu des conditions dans lesquelles le travail devait être fait, il lui était possible de refuser le job. Donc, il n’avait pas d’obligation d’accepter.
