La promulgation des Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 et Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022, confère, à un agent ou agence autorisée des pouvoirs supplémentaires.
L’amende de Rs 10 000 sera émise au propriétaire du bâtiment ou autre propriété d’où provient le bruit. Toute personne qui n’arrive pas à s’acquitter des Rs 10 000 dans le délai prescrit, est passible, en cas de condamnation, d’une amende d’au moins trois fois le montant fixé. A noter que le règlement sera également revu pour inclure le bruit émis par les résidences ainsi que les salles y compris celles polyvalentes et de mariage, des lieux de divertissement, des dispositifs ou équipements mécaniques, appareils ou équipements mécaniques, sous la signification «bruit de voisinage». Une révision qui, certes, va faire pas mal de charivari.
L’amende de Rs 10 000 sera émise au propriétaire du bâtiment ou autre propriété d’où provient le bruit. Toute personne qui n’arrive pas à s’acquitter des Rs 10 000 dans le délai prescrit, est passible, en cas de condamnation, d’une amende d’au moins trois fois le montant fixé. A noter que le règlement sera également revu pour inclure le bruit émis par les résidences ainsi que les salles y compris celles polyvalentes et de mariage, des lieux de divertissement, des dispositifs ou équipements mécaniques, appareils ou équipements mécaniques, sous la signification «bruit de voisinage». Une révision qui, certes, va faire pas mal de charivari.
