Dans la dernière édition de sa newsletter, le bureau du Directeur des Poursuites publiques revient sur les cas de rapports sexuels entre mineurs.
La State Counsel Deepa Bucktowar rappelle qu’une fille aussi peut être l’objet de poursuites. Référence sans doute à l’affaire impliquant une adolescente de 17 ans enceinte d’un jeune homme de 14 ans. Mais l’essentiel de la vidéo, dans laquelle l’avocate aborde le sujet, concerne les relations sexuelles sur un/e mineur/e de moins de 16 ans.
Me Bucktowar rappelle que ce délit est passible d’une peine maximale de 20 ans. Elle précise aussi que dans ce cas, le consentement ne tient pas. Il en est de même dans le cas d’une personne souffrant d’un handicap mental.
La State Counsel Deepa Bucktowar rappelle qu’une fille aussi peut être l’objet de poursuites. Référence sans doute à l’affaire impliquant une adolescente de 17 ans enceinte d’un jeune homme de 14 ans. Mais l’essentiel de la vidéo, dans laquelle l’avocate aborde le sujet, concerne les relations sexuelles sur un/e mineur/e de moins de 16 ans.
Me Bucktowar rappelle que ce délit est passible d’une peine maximale de 20 ans. Elle précise aussi que dans ce cas, le consentement ne tient pas. Il en est de même dans le cas d’une personne souffrant d’un handicap mental.
