Justice

Les recommandations de la Law Reform Commission concernant les délits sexuels

Jeudi 9 Mai 2019

Les suggestions de la Law Reform Commission constituent une petite révolution concernant les délits sexuels.


L'organisme chargé de faire des recommandations pour s’assurer que nos lois soient en phase avec l’évolution préconise une définition du terme viol. Aussi étrange que cela puisse paraître, officiellement il n’y en a pas.

Mieux, celle que propose la Law Reform Commission est très large et ne se résumera pas à la pénétration sexuelle. Si les recommandations sont acceptées, les pénétrations anale et orale, ainsi que l’insertion d’objet en guise de sévices sexuels, seront considérées comme un viol.

Les implications sont énormes. Ainsi, une femme pourra désormais être poursuivie pour viol, alors que cela n’était pas possible jusqu’ici. De plus, un homme pourra, selon nos lois, être considéré comme victime de viol.

Rappelons aussi que la Law Reform Commission propose aussi d’inclure le terme « viol conjugal ». Ces recommandations sont contenues dans un discussion paper publié sur site web de la commission.

L’instance fait d’autres suggestions concernant notamment la sodomie (elle devrait être définie comme un viol), la fellation forcée (elle devrait être considérée comme un viol également, mais dont l’auteur ne peut qu’être un homme) et même le rehaussement de l’âge de la majorité sexuelle (à 18 ans au lieu de 16 ans).

Rédigé par E. Moris le Jeudi 9 Mai 2019

Nouveau commentaire :

Règles communautaires

Nous rappelons qu’aucun commentaire profane, raciste, sexiste, homophobe, obscène, relatif à l’intolérance religieuse, à la haine ou comportant des propos incendiaires ne sera toléré. Le droit à la liberté d’expression est important, mais il doit être exercé dans les limites légales de la discussion. Tout commentaire qui ne respecte pas ces critères sera supprimé sans préavis.