Le State Law Office a été invité par le Conseil des ministres à démarrer la rédaction du projet de loi sur le financement politique.
C’est ce qui ressort du compte-rendu des délibérations de cette instance, qui est réunie hier.
Cette demande a été faite après le passage en revue des propositions et suggestions des différents états-majors politiques ainsi que des membres du public.
Ce projet de loi devrait être présenté assez tôt en première lecture à l’Assemblée nationale. Et comme il y a consensus sur le sujet, il devrait connaître un sort plus heureux que le projet de loi sur la réforme électorale.
C’est ce qui ressort du compte-rendu des délibérations de cette instance, qui est réunie hier.
Cette demande a été faite après le passage en revue des propositions et suggestions des différents états-majors politiques ainsi que des membres du public.
Ce projet de loi devrait être présenté assez tôt en première lecture à l’Assemblée nationale. Et comme il y a consensus sur le sujet, il devrait connaître un sort plus heureux que le projet de loi sur la réforme électorale.
