Justice

Le Morne : Arbitrage international, Maurice obtient gain de cause contre les investisseurs britanniques

Vendredi 21 Février 2020

Le pays ayant obtenu gain de cause, il n’y a pas de réclamation en dommages et intérêts de Rs 2,8 milliards à payer.

L’affaire se trouvait devant l’International Centre for Settlement for Investment Disputes. Ce centre d’arbitrage a rendu une décision favorable à Maurice. La contention impliquait plusieurs investisseurs britanniques.

En 2005, à l’époque où le concept d’Integrated Resort Scheme a le vent en poupe, la Société Morne Brabant propose un projet de villas et d’hôtel au Morne. L’investissement prévu est colossal : Rs 5 milliards. La société obtient une letter of intent pour son projet du Board of Investment. Le projet est prévu sur des terres privées situées au Morne. Mais le projet est annulé après que Le Morne ait été inclus sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO en 2007.

Ainsi, les investisseurs étrangers qui ont participé au projet de Société Morne Brabant contestent la décision du gouvernement d’annuler le projet de luxe, qui ne peut se faire…même sur des terres privées. Pour eux, le fait d’avoir eu le feu vert du gouvernement et que, par la suite, l’État mauricien soit revenu sur sa décision leur a causé préjudice.

En 2012, ils informent l’État mauricien de leur position et réclament la somme de Rs 2,8 milliards en dommages et intérêts. Trois personnes constituaient le panel qui a écouté l’affaire. Deux se sont prononcés en faveur de Maurice et un en faveur des Britanniques. Le pays l’a échappé belle.

Rédigé par E. Moris le Vendredi 21 Février 2020

Nouveau commentaire :

Règles communautaires

Nous rappelons qu’aucun commentaire profane, raciste, sexiste, homophobe, obscène, relatif à l’intolérance religieuse, à la haine ou comportant des propos incendiaires ne sera toléré. Le droit à la liberté d’expression est important, mais il doit être exercé dans les limites légales de la discussion. Tout commentaire qui ne respecte pas ces critères sera supprimé sans préavis.