C’est ce que le représentant de Me Satyajit Boolell annoncera après qui sera d’une importance capitale.
En théorie, dans tout cas de Private Prosecution, trois options s’offrent au directeur des poursuites publiques.
La première, c’est de demander la radiation des charges. Cela, s’il estime qu’il n’y a pas suffisamment de preuves contre la personne mise en cause. La deuxième option, c’est de demander l’arrêt de la Private Prosecution et de reprendre l’accusation à son compte. Enfin, la troisième option consiste à laisser-faire… C’est-à-dire à permettre aux avocats de Simla Kistnen, dans ce cas précis, à aller de l’avant avec la poursuite.
Déjà, on peut d’ores et déjà éliminer la troisième option. D’abord, c’est ouvrir la boîte de Pandore
Car en créant ce précédent, rien ne pourra empêcher n’importe quel citoyen engager des poursuites privées au pénal contre un autre. De plus à quoi cela servirait-il d’avoir un ministère public, c’est-à-dire un bureau du directeur des poursuites publiques ? Mais il y a des arguments plus sérieux pour justifier que cette option ne sera pas privilégiée. Il suffit de se rappeler ce qu’avait dit Me Medhaven Armoogum dans le cas des Private Prosecutions initiées par Bruneau Laurette au tribunal de Grand Port contre les ministres Kavy Ramano et Sudhir Maudhoo. Dans le cas de poursuites au pénal, il y a les droits d’un prévenu à respecter. L’un d’eux consiste à donner l’occasion à cette personne de se défendre et de répondre aux accusations et allégations.
Ainsi, il ne reste que deux options. L’arrêt pur et simple de l’action ou l’arrêt de l’action et le DPP qui prend l’accusation à son compte. Dans les deux cas donc, la Private Prosecution sera stoppée.
Toutefois, il ne faut pas s’attendre à ce que le DPP se prononce demain lorsque l’affaire sera appelée devant le magistrat. Il est plus que probable que son représentant va demander à avoir tous les éléments et preuves éventuelles avant de se prononcer. Ce qui fait que Yogida Sawmynaden passera le Nouvel an en continuant à faire l’objet d’une Private Prosecution.
On peut aussi s’avancer jusqu’à dire que le DPP adoptera éventuellement la même posture que dans le cas de l’affaire Wakashio. Mais il y a une grande différence entre les deux cas. Dans le cas du vraquier, un certain nombre de faits n’ont pas encore été établis. Il faudrait d’ailleurs attendre le démarrage des travaux de la Court of Investigation pour les établir. La police aussi ne peut boucler l’enquête sans établir ces faits.
Dans le cas présent, il y a des documents, des preuves éventuelles et les personnes pouvant apporter des éléments de réponse sont là. D’ailleurs, elles ont été citées comme témoin. N’empêche qu’il y a toujours les éléments de l’interrogatoire et de l’enquête policière où le prévenu à l’occasion de se défendre. Donc, même si le DPP estime qu’il y a suffisamment de matière à poursuivre Yogida Sawmynaden pour emploi fictif, il doit stopper la Private Prosecution et demander à la police d’enquêter.
En théorie, dans tout cas de Private Prosecution, trois options s’offrent au directeur des poursuites publiques.
La première, c’est de demander la radiation des charges. Cela, s’il estime qu’il n’y a pas suffisamment de preuves contre la personne mise en cause. La deuxième option, c’est de demander l’arrêt de la Private Prosecution et de reprendre l’accusation à son compte. Enfin, la troisième option consiste à laisser-faire… C’est-à-dire à permettre aux avocats de Simla Kistnen, dans ce cas précis, à aller de l’avant avec la poursuite.
Déjà, on peut d’ores et déjà éliminer la troisième option. D’abord, c’est ouvrir la boîte de Pandore
Car en créant ce précédent, rien ne pourra empêcher n’importe quel citoyen engager des poursuites privées au pénal contre un autre. De plus à quoi cela servirait-il d’avoir un ministère public, c’est-à-dire un bureau du directeur des poursuites publiques ? Mais il y a des arguments plus sérieux pour justifier que cette option ne sera pas privilégiée. Il suffit de se rappeler ce qu’avait dit Me Medhaven Armoogum dans le cas des Private Prosecutions initiées par Bruneau Laurette au tribunal de Grand Port contre les ministres Kavy Ramano et Sudhir Maudhoo. Dans le cas de poursuites au pénal, il y a les droits d’un prévenu à respecter. L’un d’eux consiste à donner l’occasion à cette personne de se défendre et de répondre aux accusations et allégations.
Ainsi, il ne reste que deux options. L’arrêt pur et simple de l’action ou l’arrêt de l’action et le DPP qui prend l’accusation à son compte. Dans les deux cas donc, la Private Prosecution sera stoppée.
Toutefois, il ne faut pas s’attendre à ce que le DPP se prononce demain lorsque l’affaire sera appelée devant le magistrat. Il est plus que probable que son représentant va demander à avoir tous les éléments et preuves éventuelles avant de se prononcer. Ce qui fait que Yogida Sawmynaden passera le Nouvel an en continuant à faire l’objet d’une Private Prosecution.
On peut aussi s’avancer jusqu’à dire que le DPP adoptera éventuellement la même posture que dans le cas de l’affaire Wakashio. Mais il y a une grande différence entre les deux cas. Dans le cas du vraquier, un certain nombre de faits n’ont pas encore été établis. Il faudrait d’ailleurs attendre le démarrage des travaux de la Court of Investigation pour les établir. La police aussi ne peut boucler l’enquête sans établir ces faits.
Dans le cas présent, il y a des documents, des preuves éventuelles et les personnes pouvant apporter des éléments de réponse sont là. D’ailleurs, elles ont été citées comme témoin. N’empêche qu’il y a toujours les éléments de l’interrogatoire et de l’enquête policière où le prévenu à l’occasion de se défendre. Donc, même si le DPP estime qu’il y a suffisamment de matière à poursuivre Yogida Sawmynaden pour emploi fictif, il doit stopper la Private Prosecution et demander à la police d’enquêter.
